3947 résultats pour votre recherche
- (-) Actualité
Les députés Horizons, présidés par Paul Christophe, ont inscrit cinq propositions de loi au programme de leur journée d'initiative parlementaire qui aura lieu, ce jeudi 3 avril, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Passage en revue des textes présentés par le groupe "Horizons &…
Les députés La France Insoumise ont présenté leur proposition de loi sur le référendum d'initiative citoyenne. Ils en ont profité pour qualifier de "naïve" ou "malhonnête" l'initiative des parlementaires socialistes, qui tentent de déclencher un référendum d'initiative partagée sur l'ISF.
Après six mois d'auditions, une commission d'enquête parlementaire pointe la responsabilité de l'Etat dans l'utilisation aux Antilles, jusqu'en 1993, de cet insecticide qui "possède des caractéristiques nuisibles à la santé humaine, notamment en matière de cancérogénèse".
Secoué par une nouvelle affaire de corruption, impliquant le groupe chinois Huawei, le Parlement européen de Bruxelles vient de voir 21 bureaux de parlementaires perquisitionnés par la justice belge. 4 personnes ont été placées sous mandat d'arrêt, soupçonnées d'avoir acheté le soutien d'une…
Les députés examinent, ce lundi 31 mars, une proposition de résolution "pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex". Brigitte Liso (Ensemble pour la République), qui porte le texte, souhaite inciter les pouvoirs publics à bâtir un arsenal de sensibilisation et de réduction des…
Le Conseil constitutionnel a rendu, ce vendredi 28 mars, sa décision concernant l'inéligibilité avec exécution provisoire d'un élu de Mayotte. Les Sages ont estimé que les dispositions du code électoral contestées étaient bien conformes à la Constitution. Une "réserve" d'interprétation figurant…
La proposition de loi relative "à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle" sera examinée, à partir de ce mardi 1er avril, en commission à l'Assemblée nationale, après un report dû à la dissolution de juin dernier. La ministre de la Culture, Rachida Dati, souhaite…
Préparée par l'ex-ministre du Logement, Guillaume Kasbarian (Ensemble pour la République), la proposition de loi visant à durcir les critères permettant le maintien dans un logement social est à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, ce lundi 31 mars. La semaine dernière, le texte a été vidé…
Le mouvement des gilets jaunes et les annonces d'Emmanuel Macron rebattent les cartes du budget 2019. Examiné en nouvelle lecture, le projet de loi de finances fait l'objet de retouches de dernière minute pour appliquer des mesures en faveur du pouvoir d'achat. Lundi, l'opposition en a profité…
Marie-Christine Dalloz (Les Républicains) est arrivée largement en tête du premier tour de l'élection législative partielle dans la 2ème circonscription du Jura, ce dimanche 30 mars, recueillant 54,1% des voix, sans pour autant être élue en raison d'une participation insuffisante. Un second tour…