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Les députés examinent, ce lundi 31 mars, une proposition de résolution "pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex". Brigitte Liso (Ensemble pour la République), qui porte le texte, souhaite inciter les pouvoirs publics à bâtir un arsenal de sensibilisation et de réduction des…
Le Conseil constitutionnel a rendu, ce vendredi 28 mars, sa décision concernant l'inéligibilité avec exécution provisoire d'un élu de Mayotte. Les Sages ont estimé que les dispositions du code électoral contestées étaient bien conformes à la Constitution. Une "réserve" d'interprétation figurant…
La proposition de loi relative "à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle" sera examinée, à partir de ce mardi 1er avril, en commission à l'Assemblée nationale, après un report dû à la dissolution de juin dernier. La ministre de la Culture, Rachida Dati, souhaite…
Préparée par l'ex-ministre du Logement, Guillaume Kasbarian (Ensemble pour la République), la proposition de loi visant à durcir les critères permettant le maintien dans un logement social est à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, ce lundi 31 mars. La semaine dernière, le texte a été vidé…
Le mouvement des gilets jaunes et les annonces d'Emmanuel Macron rebattent les cartes du budget 2019. Examiné en nouvelle lecture, le projet de loi de finances fait l'objet de retouches de dernière minute pour appliquer des mesures en faveur du pouvoir d'achat. Lundi, l'opposition en a profité…
Marie-Christine Dalloz (Les Républicains) est arrivée largement en tête du premier tour de l'élection législative partielle dans la 2ème circonscription du Jura, ce dimanche 30 mars, recueillant 54,1% des voix, sans pour autant être élue en raison d'une participation insuffisante. Un second tour…
La présidente des députés du Rassemblement national, Marine Le Pen, a été reconnue coupable, ce lundi 31 mars 2025, de "détournement de fonds publics" dans l'affaire des assistants parlementaires du Front national au Parlement européen sur la période 2004-2016. Elle est notamment condamnée à…
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné, ce lundi 31 mars, Marine Le Pen dans l'affaire des assistants parlementaire du FN. La triple candidate à l'élection présidentielle a notamment vu prononcer à son encontre une peine d'inéligibilité de cinq ans assortie d'une exécution immédiate. Une…
Après son adoption en commission des affaires sociales, la proposition de loi simplifiant l'ouverture de débits de boissons dans les communes de moins de 3 500 habitants, portée par le député et ex-ministre Guillaume Kasbarian (Ensemble pour la République), sera examinée en première lecture, ce…
Après son adoption en commission, la proposition de résolution tendant à "modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé" sera examinée, ce mercredi 12 mars, dans l'hémicycle. Le texte, qui pointe "le retard considérable de la France, tant en matière d…