3775 résultats pour votre recherche
- (-) Actualité
La commission du développement durable de l'Assemblée nationale a adopté, ce mercredi 12 février, la proposition de loi du goupe Ecologiste et social visant à "protéger la population" contre les "substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées", plus connus sous le nom de PFAS. Un vote qui…
Les députés examinent, ce mercredi 12 février au soir, la proposition de loi visant à "restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents", déposée par Gabriel Attal en octobre dernier. Le débat dans l'hémicycle à suivre en direct vidéo sur cette page.
"L'Assemblée nationale n'est pas un théâtre où l'on organise des mises en scène", a écrit Yaël Braun-Pivet, ce mercredi 12 février, sur X (ex-Twitter). Un message doublé d'un courrier dans lequel la présidente de l'Assemblée nationale rappelle à l'ordre la journaliste Elise Lucet, qui a fait…
Plusieurs députés ont partagé mardi leur volonté de ne pas "rester les bras croisés à l'Assemblée" pendant les débats à venir. Pour leur répondre, Edouard Philippe a évoqué la mise en oeuvre d'un "comité de suivi" composé de députés et sénateurs.
Les députés ont débuté, mercredi 12 février au soir, l'examen de la proposition de loi visant à "restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents". Vivement critiqué par les groupes de gauche, le texte a reçu le soutien de la droite de l'hémicycle.
Les députés ont adopté en première lecture, ce jeudi 13 février, la proposition de loi de Gabriel Attal visant à "restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents", par 125 voix contre 58. Le texte va maintenant devoir poursuivre son parcours législatif au…
Une législative partielle sera prochainement organisée dans la 2ème circonscription du Jura. Dans une décision rendue ce jeudi 13 février, le Conseil constitutionnel a en effet annulé l'élection de la députée Marie-Christine Dalloz (Droite républicaine). En cause : la présence d'un candidat,…
La commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a jugé recevable, jeudi 13 février, la proposition de résolution du Rassemblement national sur la création d’une commission d’enquête visant à "établir les freins à la réindustrialisation de la France". Le groupe présidé par Marine…
Une proposition de loi "pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus", d'origine sénatoriale, sera examinée demain, mercredi 19 février, par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale. Le texte sera ensuite présenté…
Après l'Assemblée nationale la semaine dernière, le Sénat a approuvé, ce jeudi 13 février, l'accord élaboré en CMP sur la proposition de loi visant à "interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique". Le texte est donc définitivement adopté par le Parlement. La France est…