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Les députés ont validé, par 365 voix contre 102, l'accord qui a été trouvé entre les deux Chambres sur le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur. Le texte sera définitivement adopté par le Parlement à l'issue d'un ultime vote des sénateurs qui seront, eux…
Auditionnée par la commission des lois de l'Assemblée nationale, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, Dominique Simonnot, a fait part aux députés de la situation toujours en tension des établissements pénitentiaires entre surpopulation et manque de moyens.
Fruit d'un groupe de travail transpartisan créé en juillet dernier, une proposition de loi "de lutte contre les déserts médicaux" a été présentée, lors d'une conférence de presse, à l'Assemblée nationale. Les députés à l'origine de cette initiative, issus de tous les groupes politiques du Palais…
Aucune des sept propositions de loi que le groupe présidé par Marine Le Pen présente dans le cadre de sa journée d'initiative parlementaire n'a été adoptée par les commissions de l'Assemblée nationale qui les examinaient mercredi 14 décembre. Ces textes inscrits à l'ordre du jour de la niche…
Les députés de la commission des affaires sociales ont adopté, mercredi 14 décembre, une proposition de loi visant à créer une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales. Le texte, déjà adopté par le Sénat, a été amendé par les élus de l'Assemblée nationale. Il sera…
La Première ministre, Elisabeth Borne, a dévoilé mardi 10 janvier les grandes orientations de la réforme des retraites, confirmant notamment la perspective d'un âge légal de départ fixé à 64 ans.
Le député du Nord Adrien Quatennens, exclu temporairement du groupe La France insoumise à la suite de sa condamnation pour violences conjugales en décembre, est de retour à l'Assemblée nationale. Il siège en tant que député non inscrit au sein de la commission des affaires étrangères.
Le garde des Sceaux a présenté aux députés de la commission des lois la soixantaine de mesures du plan d'action qui doit permettre d'améliorer le fonctionnement de la justice. Il prévoit notamment une simplification des procédures et une hausse des budgets.
Auditionnés à l'Assemblée nationale, les représentants syndicaux ont fustigé une réforme "mal engagée", estimant notamment que celle-ci aurait des effets délétères pour la police judiciaire.
Dans un rapport dévoilé mercredi, les députés Jean-Noël Barrot (Modem) et Jean-François Éliaou (LREM) demandent la création d'une "agence parlementaire d'évaluation" afin de contre-expertiser les projets du gouvernement et mieux chiffrer le coût des politiques publiques. Une révolution...