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Après l'annonce par le gouvernement, vendredi 25 novembre, du recours à l'article 49.3 sur la partie dépenses et sur l'ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023, la France insoumise avait déposé une motion de censure. Examinée lundi 28 novembre, celle-ci n'a pas…
Comme attendu, la candidate du groupe Renaissance, Charlotte Parmentier-Lecocq, a été élue présidente de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, ce lundi 18 septembre. La députée du Nord succède à Fadila Khattabi, nommée au gouvernement en juillet dernier.
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale auditionne, ce lundi 18 septembre, le ministre du Travail, Olivier Dussopt, qui présente aux députés le projet de loi "pour le plein emploi". A suivre en direct sur cette page, à partir de 16h.
La présidente du groupe Rassemblement national à l'Assemblée a annoncé avoir préparé une "Déclaration des droits des peuples et des nations", à l'occasion de la journée parlementaire et de la rentrée politique du RN, vendredi 15 et samedi 16 septembre. Dans le même temps, le président du parti, …
Les travaux législatifs reprennent, ce lundi 25 septembre, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. A l'ordre du jour : le projet de loi "pour le plein emploi", ainsi que le projet de loi de programmation des finances publiques (2023-2027). La semaine sera aussi marquée par le retour des…
Les députés ont débuté, lundi 25 septembre, l'examen en séance publique du projet de loi "pour le plein emploi", qui contient notamment un volet sur la garde des enfants de moins de trois ans et l'insertion des travailleurs en situation de handicap. Mais c'est la réforme du revenu de solidarité…
Le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 est examiné en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale cette semaine. En octobre dernier, le texte avait été rejeté par les oppositions qui avaient alors mis le gouvernement en minorité. Il a été adopté lundi…
Lors d'une conférence de presse, les représentants des quatre groupes de la Nupes à l'Assemblée nationale ont présenté, mardi 19 septembre, un plan de lutte contre l'évasion et la fraude fiscales. Ce travail préparatoire se traduira par des amendements communs au projet de loi de finances pour…
À l'occasion d'une table ronde préparatoire à l’examen du projet de loi sur les négociations commerciales, organisée à l'Assemblée nationale, les représentants de la grande distribution ont opposé une fin de non-recevoir à l'intention du gouvernement de les autoriser à vendre des carburants à…
Éducation : des représentants syndicaux quittent une table ronde tendue après avoir été mis en cause
Venus participer à une table ronde sur la rentrée scolaire à l'Assemblée nationale, mercredi 20 septembre, les représentants des syndicats d’enseignants ont quitté la salle après avoir été mis en cause par certains députés. Avant l'incident, ils avaient été particulièrement critiques à propos de…