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L'Assemblée nationale a rejeté, dans la nuit du vendredi 29 au samedi 30 septembre, la motion de censure déposée par la Nupes (193 voix sur les 289 nécessaires). Le projet de loi de programmation des finances publiques, sur lequel Elisabeth Borne avait engagé la responsabilité de son…
L'Assemblée nationale examine ce vendredi soir, 29 septembre, la motion de censure déposée par les groupes de la Nupes en réponse à l'utilisation du 49.3 par Élisabeth Borne sur le projet de loi de programmation des finances publiques. Le débat et le vote sur cette motion de censure à suivre en…
Dans une tribune parue dans L'Express le 28 septembre, douze députés issus des rangs de la majorité présidentielle, de la gauche et de la droite, plaident pour que le projet de loi relatif à la fin de vie soit scindé en deux. Ces députés ne souhaitent pas avoir à se prononcer sur un texte qui…
Les députés de La France insoumise ont décidé de retirer leur proposition de loi "portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé". Le groupe Rassemblement national avait décidé de reprendre ce texte et de…
Le statu quo plutôt que le risque d'un chamboule-tout, c'est le choix qui a été fait ce mardi soir, 26 septembre, lors d'une réunion sur la composition du Bureau de l'Assemblée nationale, la plus haute instance de l'institution, au sein de laquelle tous les groupes politiques du Palais-Bourbon…
Yaël Braun-Pivet a ouvert, lundi 2 octobre à 15h, la session ordinaire 2023-2024 de l'Assemblée nationale. La présidente de l'institution a annoncé la composition du Bureau de l'Assemblée qui a été presque intégralement reconduit : seuls quelques postes de secrétaire ont été renouvelés. Le…
Après son adoption en commission le 21 septembre, le projet de loi porté par le ministre délégué chargé du Numérique, Jean-Noël Barrot, est examiné dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale à partir de mercredi 4 octobre. Un texte présenté comme nécessaire par le gouvernement et défendu par la…
Les groupes Renaissance, Démocrate et Horizons ont annoncé qu'ils défendront en décembre une proposition de loi sur le sujet des punaises de lit. Dans la foulée, les députés de La France insoumise ont annoncé le dépôt d'une proposition de résolution, tandis que le groupe Socialistes veut lancer…
Une proposition de loi visant à "soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose" figure parmi les textes qui seront défendus par le groupe Rassemblement national le 12 octobre, lors de sa journée d'initiative parlementaire à l'Assemblée nationale. Plusieurs représentants de la majorité et de…
Le projet de loi relatif aux négociations commerciales dans la grande distribution est examiné en commission, mardi 3 octobre, à l'Assemblée nationale. Le texte prévoit d'avancer les négociations entre les industriels et les distributeurs, avec l'objectif affiché d'ajuster les prix pour lutter…