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La proposition de loi visant à "renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport" a été définitivement adoptée, jeudi 29 février, à l'Assemblée nationale. Le texte, porté par Claudia Rouaux était examiné dans le cadre de la journée d’initiative parlementaire du groupe…
Les députés ont voté, en première lecture, une proposition de loi visant à "reconnaître la responsabilité de l’État" dans la pollution au chlordécone en Martinique et en Guadeloupe. Le texte - adopté jeudi 29 février dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire du groupe Socialistes -…
Convoqués en Congrès à Versailles, députés et sénateurs se prononceront, lundi 4 mars, sur le projet de loi constitutionnelle relatif à "la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse". La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, sera la première femme à présider…
Le Parlement est réuni en Congrès à Versailles, ce lundi après-midi 4 mars, afin d'entériner l'inscription de la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution. Un événement à suivre en direct vidéo et en intégralité sur cette page.
Les députés et les sénateurs qui étaient réunis en Congrès, ce lundi 4 mars à Versailles, ont très largement approuvé l'inscription dans la Constitution de "la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse". Le texte a été adopté par 780 voix "pour" et 72 voix "contre". Récit et…
Deux jours après le vote du Congrès faisant de la France le premier pays au monde à inscrire l'IVG dans sa Constitution, la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, reçoit à Paris, mercredi 6 et jeudi 7 mars, une vingtaine de ses homologues venues de tous les continents.
Dans un rapport d'information rendu public cette semaine, Philippe Pradal (Horizons) et Stéphane Rambaud (Rassemblement national) mettent en garde contre les risques d'utilisation de l'intelligence artificielle générative à des fins délictuelles, ainsi que contre les risques d'atteinte aux…
Une proposition de résolution transpartisane, présentée par Julien Bayou (Ecologiste) et Benjamin Haddad (Renaissance), appelle à confisquer les avoirs russes gelés depuis le déclenchement de la guerre par Moscou - plus de 250 milliards d'euros -, et à les mobiliser au profit de l'Ukraine.
Dans deux projets de loi examinés lundi en commission spéciale, les députés ont adopté le transfert d'une dette de 136 milliards d'euros à la caisse d'amortissement de la dette sociale et formalisé la naissance d'une branche de la Sécurité sociale dédiée à la perte d'autonomie.
Le Parlement s'apprête à adopter définitivement la proposition de loi "visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales". Un phénomène qui concerne 400 000 enfants en France, dont 21,5% sont victimes directes de ces violences. Le texte, qui…