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Une proposition de résolution transpartisane, présentée par Julien Bayou (Ecologiste) et Benjamin Haddad (Renaissance), appelle à confisquer les avoirs russes gelés depuis le déclenchement de la guerre par Moscou - plus de 250 milliards d'euros -, et à les mobiliser au profit de l'Ukraine.
Dans deux projets de loi examinés lundi en commission spéciale, les députés ont adopté le transfert d'une dette de 136 milliards d'euros à la caisse d'amortissement de la dette sociale et formalisé la naissance d'une branche de la Sécurité sociale dédiée à la perte d'autonomie.
Le Parlement s'apprête à adopter définitivement la proposition de loi "visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales". Un phénomène qui concerne 400 000 enfants en France, dont 21,5% sont victimes directes de ces violences. Le texte, qui…
L'Elysée a annoncé, ce jeudi 8 février au soir, la composition complète du gouvernement Attal, après la nomination des principaux ministres le 11 janvier. Au total, outre le Premier ministre, l'équipe de Gabriel Attal compte 34 membres : 13 ministres de plein exercice, 16 ministres délégués et 5…
Garde des Sceaux de François Mitterrand, Robert Badinter n'a jamais été élu député, mais a prononcé à l'Assemblée nationale un discours qui a marqué l'histoire parlementaire et la vie du pays. En 1981, son vibrant plaidoyer contre la peine de mort a résonné dans l'hémicycle du Palais-Bourbon.…
Adoptée en commission le 14 février, une proposition de loi visant à "réduire et encadrer les frais bancaires sur succession" sera examinée dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale ce jeudi 29 février. Le texte est présenté dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire du groupe…
Adoptée en commission le 14 février, une proposition de loi visant à "reconnaître la responsabilité de l’Etat et indemniser les victimes du chlordécone" - pesticide utilisé dans les bananeraies de la Martinique et de la Guadeloupe entre 1972 et 1993 - sera examinée dans l'hémicycle de l'…
La commission d'enquête créée à l'Assemblée nationale après l'attaque terroriste à la préfecture de police de Paris préconise notamment de renforcer le rôle de la DGSI et d'instaurer une "prestation de serment" pour les agents des professions sensibles. Le rapport de cette commission est examiné…
Une proposition de loi du groupe Gauche démocrate et républicaine (GDR) prévoit de rehausser à 85% du Smic "le minimum de pensions digne et décent" à l’ensemble des retraités relevant du régime agricole. Lors de l'examen de cette proposition en commission à l'Assemblée, la majorité a soutenu le…
Le gouvernement a dévoilé un troisième et ultime budget rectificatif pour 2020, qui prend en compte la plupart des annonces de soutien à l'économie. Les estimations de croissance, de déficit et de chômage se sont encore détériorées.