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L'Assemblée nationale, qui examine en première lecture le projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030, a adopté l'article 3 qui prévoit une enveloppe globale de 413 milliards d'euros sur l'ensemble de la période, ainsi que la trajectoire budgétaire dessinant une…
Les députés examinent une proposition de loi d'origine sénatoriale "visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l'extension du risque d'incendie". Le texte prévoit notamment de renforcer les obligations légales de débroussaillement et d'interdire de fumer dans les…
Invité de l'émission Audition publique sur La Chaîne Parlementaire, ce lundi 15 mai, le président du groupe Liot de l'Assemblée nationale a mis en garde le gouvernement contre toute tentative de bloquer sa proposition de loi. Le texte qui vise à abroger la réforme des retraites doit être examiné…
Article 40 de la Constitution et article 89 du règlement de l'Assemblée nationale sur la "recevabilité financière"... La proposition de loi "d'abrogation de la réforme des retraites" du groupe Liot fait l'objet d'une bataille juridique et politique entre la majorité et les oppositions.
Le projet de loi sur "l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires" a été définitivement adopté par le Parlement, mardi 16 mai, suite à un vote de l'Assemblée nationale. Les députés ont validé le texte par 399 voix contre 100. Pour, contre,…
Auditionnée par les députés de la commission des lois, la Défenseure des droits, Claire Hédon, a insisté sur les "conséquences redoutables" de la dématérialisation des services publics et la nécessité d'évaluer cette politique publique.
Les députés ont voté, en première lecture, la proposition de loi "visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l'extension du risque incendie" des forêts. Le texte aggrave notamment les sanctions en cas de non-respect des obligations de débroussaillement. Objectif :…
Le Bureau de l'Assemblée nationale a levé à l'unanimité, mercredi 24 mai, l'immunité parlementaire de Damien Abad. Le député et ancien ministre est visé par une enquête préliminaire pour "tentative de viol".
Interrogé lors de la séance de questions au gouvernement, le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a annoncé avoir demandé aux préfets d'interdire à l'avenir toutes les manifestations de "d'ultradroite et d'extrême droite" semblables à celle qui a eu lieu samedi 6 mai à Paris.
Les députés de la commission de la défense ont entamé, mardi 9 mai au soir, l'examen du projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030. Face au gouvernement et à la majorité défendant un effort inédit en faveur des armées, deux appréciations du texte cohabitent au sein des…