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Auditionnée par les députés de la commission des lois, la Défenseure des droits, Claire Hédon, a insisté sur les "conséquences redoutables" de la dématérialisation des services publics et la nécessité d'évaluer cette politique publique.
Les députés ont voté, en première lecture, la proposition de loi "visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l'extension du risque incendie" des forêts. Le texte aggrave notamment les sanctions en cas de non-respect des obligations de débroussaillement. Objectif :…
Le Bureau de l'Assemblée nationale a levé à l'unanimité, mercredi 24 mai, l'immunité parlementaire de Damien Abad. Le député et ancien ministre est visé par une enquête préliminaire pour "tentative de viol".
Interrogé lors de la séance de questions au gouvernement, le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a annoncé avoir demandé aux préfets d'interdire à l'avenir toutes les manifestations de "d'ultradroite et d'extrême droite" semblables à celle qui a eu lieu samedi 6 mai à Paris.
Les députés de la commission de la défense ont entamé, mardi 9 mai au soir, l'examen du projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030. Face au gouvernement et à la majorité défendant un effort inédit en faveur des armées, deux appréciations du texte cohabitent au sein des…
L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, la proposition de loi du groupe "Renaissance" visant à rendre le drapeau européen obligatoire, à côté du drapeau français, sur le fronton des mairies. La mesure a été limitée aux communes de plus de 1.500 habitants.
Alors que le débat d’orientation et de programmation des finances publiques aura lieu ce mercredi 10 mai, à partir de 15h, dans l'hémicycle, Pierre Moscovici était auditionné hier à l'Assemblée nationale en tant que président du Haut Conseil des finances publiques.
Suite à un vote de l'Assemblée nationale, le Parlement a définitivement adopté une proposition de loi des députés Renaissance permettant d'accéder directement à certaines infirmières, ainsi qu'à certains kinésithérapeutes et orthophonistes.
Le gouvernement a présenté à l'Assemblée nationale ses grandes orientations pour les finances publiques d'ici à 2027, réaffirmant sa volonté de ramener le déficit sous la barre des 3% d'ici à la fin du quinquennat.
A l'issue d'un débat tendu, l'Assemblée nationale a approuvé, mercredi 10 mai, la demande des groupes "Renaissance" et "Horizons" visant à créer une commission d'enquête sur l'action des "groupuscules auteurs de violences" qui ont agi lors de récentes manifestations.