3036 résultats pour votre recherche
- (-) Actualité
Les députés de la commission des finances ont entamé, mercredi 16 octobre, l'examen du budget de la France pour l'année prochaine. Ils ont notamment adopté l'article 3, qui régit les conditions de l'instauration d'une contribution différentielle sur les hauts revenus, décidant de pérenniser la…
Venant présenter sa "feuille de route" aux députés de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de la Transition écologique a également défendu, malgré des réduction de crédits, un "budget de combat" face à une "course contre la montre climatique".
A l'unanimité, les députés de la commission des finances ont soutenu, ce mercredi 16 octobre, la demande de voir octroyer à leur commission les pouvoirs d'une commission d'enquête, afin de rechercher et d'examiner les causes du dérapage budgétaire constaté depuis 2023. Une demande qui devrait…
Suppression des articles prévoyant une hausse de la taxe sur la consommation d'électricité et l'extension du malus automobile, adoption d'un amendement visant à assujettir les locations de meublés de tourisme à la TVA... Au deuxième jour de l'examen du projet de loi de finances 2025 en…
Les députés de la commission des finances ont achevé, ce samedi 19 octobre, l'examen de la partie "recettes" du budget 2025. Au fil des débats, engagés mais plutôt apaisés, la copie du gouvernement a été largement remaniée. Et le texte finalement... rejeté. Les groupes de gauche ont voté "pour…
Les députés de la commission des finances ont doublé, ce vendredi 18 octobre, le prélèvement exceptionnel prévu pour le transport maritime en 2025 et 2026. Cette taxe prévue par le projet de budget 2025, qui vise exclusivement l'armateur CMA CGM, serait ainsi portée à plus d'un milliard d'euros…
En cas de désaccord entre l'Assemblée nationale et le Sénat sur un texte de loi, le gouvernement peut convoquer une "commission mixte paritaire" (CMP), afin que députés et sénateurs tentent de trouver un compromis. Sans véritable majorité au Palais-Bourbon, cette instance va devenir plus…
Le gouvernement élaboré par le Premier ministre, Michel Barnier, a été nommé ce samedi 21 septembre, par le président de la République, Emmanuel Macron. Découvrez sa composition.
Le Bureau de l'Assemblée nationale est la plus haute autorité collégiale de l'institution. Outre la présidente de l'Assemblée, cette instance est composée de 21 autres députés qui occupent les fonctions de vice-présidents, de questeurs et de secrétaires. Composition, mode de désignation ou d'…
Un mois après la formation du gouvernement Barnier et la nomination de vingt députés au sein de son équipe, la valse des fonctions s'achèvera, ce mardi 22 octobre, à l'Assemblée nationale avec l'élection à la vice-présidence laissée vacante par Annie Genevard (Droite républicaine), devenue…