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Un rapport parlementaire présenté à l'Assemblée nationale, mercredi 12 avril, préconise de supprimer, dans les zones tendues hors Ile-de-France et stations de ski, un abattement fiscal qui bénéficie aux locations meublées. Les auteurs du rapport souhaitent inciter les bailleurs à privilégier les…
La commission des affaires sociales de l'Assemblée a examiné, mercredi 12 avril, une proposition de loi visant à abroger l'obligation vaccinale contre le Covid pour les soignants et à réintégrer les professionnels non vaccinés. Rejeté en commission, le texte sera au programme de l'hémicycle lors…
Proposée par Emmanuel Macron, la nomination du maire de Charleville-Mézières, Boris Ravignon (Les Républicains), à la tête de l'Agence de la transition énergétique, a été rejetée par l'Assemblée nationale et le Sénat. Ce rejet est une première sous la Ve République concernant une nomination qui…
Un rapport parlementaire présenté à l'Assemblée nationale préconise d'appliquer "dès 2024", au lieu de 2025, un accord conclu entre le patronat et les syndicats pour largement généraliser le partage des bénéfices avec les salariés. Les deux députés qui ont rédigé le rapport invoquent l'inflation…
Joris Hébrard, député Rassemblement national du Vaucluse, va démissionner de son mandat de député, quelques semaines après avoir inauguré une mosquée franco-turque, ce qui lui a valu d'être sanctionné par son parti. Il va redevenir maire de la commune du Pontet, ce qui évitera une législative…
A partir de ce lundi 6 février, à 16h, les députés vont débattre du projet de réforme des retraites du gouvernement. Pendant deux semaines, jusqu'au 17 février, la réforme sera au coeur des travaux de l'Assemblée nationale. Organisation de la première journée d'examen, procédure législative,…
Alors que sa proposition de loi visant à inscrire le droit à l'IVG dans la Constitution sera examinée dans l'hémicycle jeudi 24 novembre, la France insoumise est prête à l'amender pour faire voter son texte de la façon la plus large possible à l'Assemblée nationale et tenter de convaincre le…
La commission des lois de l'Assemblée nationale a rejeté deux propositions de loi, examinées à l'initiative des députés LR, visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers qui menacent gravement l'ordre public et à créer une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers…
L'Assemblée nationale a écarté en commission une proposition de loi du groupe "Les Républicains" qui vise à créer un pôle spécialisé dans les violences intrafamiliales. Cette issue défavorable a provoqué la colère des députés LR et de la Nupes. La majorité présidentielle souhaite attendre les…
Les députés de La France insoumise ont retiré leurs propositions visant à créer une commission d'enquête sur les Uber Files et à augmenter le SMIC à 1600 euros net de l'ordre du jour de leur journée d'initiative parlementaire à l'Assemblée nationale, afin de favoriser l'examen des textes…