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Après trois jours d'examen, les députés de la commission des affaires sociales ont adopté jeudi le projet de loi d'habilitation permettant au gouvernement de réformer le code du travail par ordonnances. Des discussions - parfois vives - qui se poursuivront dès le 10 juillet dans l'hémicycle.
Le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi) est examiné en séance publique par l'Assemblée nationale à partir du lundi 14 novembre. Le texte, adopté mi-octobre au Sénat et début novembre par la commission des lois de l'Assemblée, prévoit notamment une…
Fait exceptionnel, la séance des questions au gouvernement a été suspendue avant son terme, jeudi 3 novembre, suite à des propos du député du Rassemblement national, Grégoire de Fournas. "Qu'ils retournent en Afrique" ou "Qu'il retourne en Afrique" a lancé le député RN dans l'hémicycle alors que…
Equilibre entre hémicycle, commissions et circonscriptions, séances de nuit à répétition, procédure législative, multiplication des textes lors des niches parlementaires... Mardi 29 novembre, la présidente de l'Assemblée nationale a réuni les présidents des groupes politiques du Palais-Bourbon…
L'assemblée nationale a continué mardi soir l'examen de la proposition de loi "visant à protéger les logements contre l’occupation illicite". Les députés ont notamment adopté une mesure qui doit permettre d'accélérer la résiliation d'un bail en cas d'impayés de loyer. Sous l'impulsion du…
A la demande du groupe Rassemblement national, une commission d'enquête "sur les ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères" va être créée par l'Assemblée nationale. La proposition présentée par le RN a été jugée recevable par la commission des lois, mercredi 30…
Après son adoption par le Sénat, le projet de loi relatif à "l'accélération de la production d'énergies renouvelables" est examiné à partir de ce lundi 5 décembre dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Planification partant des territoires, simplification des procédures administratives,…
L'État ne va pas céder "dans l'immédiat" ses parts d'ADP a indiqué la porte-parole du gouvernement, Sibeth Ndiaye, mercredi. Dans un contexte de ralentissement économique lié au coronavirus, le groupe aéroportuaire a fortement chuté en bourse depuis le début de l'épidémie. Une déclaration qui…
L'Assemblée nationale va reprendre ses travaux dès jeudi pour examiner les projets de loi d'urgence annoncés par Emmanuel Macron pour face à l'épidémie de coronavirus et à ses conséquences. Dans ces circonstances exceptionnelles, l'Assemblée va travailler dans des conditions inédites afin d'…
Le député Rassemblement national Grégoire de Fournas a fait son retour à l'Assemblée, ce jeudi 1er décembre, comme il y était autorisé. Le 4 novembre, il avait été sanctionné par une exclusion temporaire du Palais-Bourbon pour avoir lancé "Qu'il retourne en Afrique !" dans l'hémicycle pendant…