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L'examen de la proposition de loi relative au "droit à l’aide à mourir" se poursuit, ce mercredi 21 mai, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Les débats portent actuellement sur la "procédure" de l'aide à mourir, de la demande du patient à sa mise en œuvre éventuelle. Les débats à suivre,…
L'Assemblée nationale et le Sénat s'apprêtent à adopter définitivement la proposition de loi "contre toutes les fraudes aux aides publiques", portée par Thomas Cazenave (Ensemble pour la République). Le texte, qui s’attaque notamment aux fraudes dans les secteurs de la rénovation et de l’…
L'Assemblée nationale et le Sénat ont définitivement adopté la proposition de loi "contre toutes les fraudes aux aides publiques", portée par Thomas Cazenave (Ensemble pour la République). Le texte, qui s’attaque notamment aux fraudes dans les secteurs de la rénovation et de l’efficacité…
La commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale examinera ce mercredi 21 mai, en fin d'après-midi, une proposition de loi visant à "améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics", portée par David Amiel (Ensemble pour la République). Que prévoit le texte…
L'examen de la proposition de loi relative au "droit à l’aide à mourir" se poursuit, ce mardi 20 mai, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Samedi, les députés ont notamment adopté l'article 2, qui porte sur la définition de ce "droit à l’aide à mourir". Lundi, ils ont débattu de l'article…
Des inspecteurs généraux - chargés de l'enquête menée en 2023 sur le collège parisien Stanislas, un établissement catholique privé sous contrat - ont pointé ce mercredi 21 mai le rôle de Caroline Pascal, l'ex-cheffe de l'Inspection générale et actuelle numéro deux du ministère de l'Education …
L'examen de la proposition de loi relative au "droit à l’aide à mourir" se poursuit, ce jeudi 22 mai, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Les débats portent actuellement sur la "procédure" de l'aide à mourir, de la demande du patient à sa mise en œuvre éventuelle. Les débats à suivre, en…
Les députés de la commission des affaires économiques ont approuvé, ce vendredi 16 mai, la proposition de loi qui ouvre la voie à l'utilisation à titre dérogatoire de l'acétamipride, un insecticide de la famille des néonicotinoïdes. Cette mesure controversée figure dans la proposition de loi…
L'Assemblée nationale a achevé, ce samedi 24 mai, l'examen de la proposition de loi relative au "droit à l’aide à mourir". Le texte fera l'objet d'un vote solennel la semaine prochaine, mardi 27 mai, dans l'hémicycle du Palais-Bourbon. Un vote aura également lieu, le même jour, sur la …
L'examen de la proposition de loi visant à instaurer un "droit à l’aide à mourir" s'est achevé, ce samedi 24 mai, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Le texte fera l'objet d'un vote solennel mardi prochain, 27 mai, après la séance de questions au gouvernement. Puis, il sera transmis au…