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La commission d’enquête de l'Assemblée nationale "pour mesurer et prévenir les effets de la crise du Covid-19 sur les enfants et la jeunesse" a remis son rapport, adopté à l'unanimité, ce mercredi 16 décembre. La députée communiste Marie-George Buffet, qui en est la rapporteure, évoque un manque…
Transparence sur le financement des cultes, contrôle des associations, lutte contre les mariages forcés et la polygamie... Le ministre de l'Intérieur a défendu, jeudi devant la commission spéciale de l'Assemblée, les points clés du projet de loi "confortant le respect des principes de la…
Le projet de loi "confortant le respect des principes de la République" vise notamment à encadrer plus strictement les possibilités de recourir à l'instruction à domicile. Auditionné par les députés, le ministre de l'Education nationale a jugé jeudi que la disposition n'était pas contraire à la…
La question du pouvoir d'achat des retraités était au cœur des débats, jeudi soir, lors de la discussion du projet de loi de Financement de la Sécurité sociale. Le groupe LaREM a écarté l'amendement de l'un des leurs, Jean-François Cesarini, qui visait à faire contribuer moins les plus modestes…
L'élu Les Républicains a vivement dénoncé dans l'hémicycle l'annulation de la réserve de précaution des crédits alloués au patrimoine pour cette année. 25 millions d'euros sont en jeu, soit "un montant supérieur aux seules recettes du loto du patrimoine" a-t-il déploré.
Auditionnée par la commission des affaires économiques et la commission des lois de l'Assemblé nationale, la lanceuse d'alerte Frances Haugen, ex-salariée de Facebook, a lancé une nouvelle charge contre le géant du numérique. Elle affirme que le réseau social pourrait adopter des pratiques moins…
La commission des lois a adopté, mercredi 10 novembre, deux propositions de lois renforçant la protection des lanceurs d'alerte. Ces textes, qui ont recueilli un consensus, clarifient le statut de lanceur d'alerte ainsi que les procédures et renforcent les sanctions prévues en cas de…
La commission d’enquête consacrée aux migrations, présidée par Sébastien Nadot (Libertés et Territoires), et dont la rapporteure est Sonia Krimi (La République en marche), publie ses conclusions ce mardi 16 novembre, après avoir adopté mercredi dernier le rapport issu de ses travaux. Tout au…
Le gouvernement envisage d'encadrer le nombre d'amendements que peut déposer un parlementaire en fonction du poids de son groupe politique. Une mesure très mal reçue par les élus de toute sensibilité, qui y voient une atteinte à leurs prérogatives.
L'Assemblée nationale a adopté, dans la nuit du mardi 16 au mercredi 17 novembre, le projet de loi "pour la confiance dans l'institution judiciaire". Le texte, résultat d'un accord entre députés et sénateurs, a été adopté par 66 voix contre 11. Une dernière modification cependant a été apportée…