3775 résultats pour votre recherche
- (-) Actualité
La commission des lois de l'Assemblée nationale a approuvé, ce mercredi 11 février, la proposition de loi "visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat". Le texte a pour principal objectif de permettre l'extension de la durée de rétention…
Le député Jérémie Patrier-Leitus (Horizons) présentera, ce mercredi 11 février, les conclusions de la mission d'information "sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France", présidée par Constance de Pélichy (LIOT). Dans son rapport, que LCP a pu consulter, il préconise…
L'Assemblée nationale a adopté, ce jeudi 12 février, une proposition de loi "améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée", dont le but est d'éviter de nouveaux assassinats comme celui dont a été victime Mehdi Kessaci à Marseille en novembre dernier. Le…
Les députés écologistes ont inscrit neuf propositions de loi au menu de leur journée d'initiative parlementaire, qui aura lieu le 12 février dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Dans un premier temps, celles-ci doivent être examinées en commission cette semaine. Passage en revue des textes…
Le député Charles Rodwell (Ensemble pour la République) porte une proposition de loi visant à allonger jusqu'à 210 jours la durée de rétention des étrangers sous OQTF qui ont été condamnés par la justice et qui représentent "une menace actuelle et d’une particulière gravité pour l’ordre public…