15011 résultats pour votre recherche

L'examen de la proposition de loi relative "au droit à l'aide à mourir" continue à l'Assemblée nationale. Ce lundi 19 mai, toute la journée, les députés ont étudié l'article 4 du texte, qui fixe les "conditions d'accès à l'aide à mourir". Lors de la discussion de cet article, toujours en cours…

La porte-parole du gouvernement, Sophie Primas, qui est membre des Républicains, a estimé, ce mardi 20 mai, sur Europe1/CNews que "le macronisme, probablement, trouvera une fin dans les mois qui viennent". Une sortie matinale qui a provoqué l'indignation dans les rangs du groupe "Ensemble pour…

Lors de la Conférence des présidents de l'Assemblée nationale, ce mardi 20 mai, la présidente de l'institution, Yaël Braun-Pivet, a communiqué aux participants un tableau rendant compte du taux de réponse de chaque ministre aux questions écrites posées par les députés. Une manière de pointer les…

L'Assemblée nationale a adopté, ce mardi 20 mai, l'article 4 de la proposition de loi relative au "droit à l'aide à mourir". Une étape clé dans l'avancement des débats, cet article régissant les "conditions d'accès à l'aide à mourir". Au cours de la discussion, la notion de "phase avancée" d'une…

La proposition de loi relative à "la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse" sera examinée, ce mercredi 21 mai, en commission à l'Assemblée nationale. Avant d'être débattue dans l'hémicycle la semaine du 2 juin. Le texte, déjà adopté au…

Le groupe "Gauche démocrate et républicaine" (GDR) a présenté, ce mercredi 21 mai, les neuf textes qu'il présentera lors de sa journée d'initiative parlementaire, qui aura lieu le 5 juin. Parmi ces textes figure une proposition de résolution "visant à abroger la réforme des retraites", sans…

L'examen de la proposition de loi relative au "droit à l’aide à mourir" se poursuit, ce mercredi 21 mai, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Les débats portent actuellement sur la "procédure" de l'aide à mourir, de la demande du patient à sa mise en œuvre éventuelle. Les débats à suivre,…

L'Assemblée nationale et le Sénat s'apprêtent à adopter définitivement la proposition de loi "contre toutes les fraudes aux aides publiques", portée par Thomas Cazenave (Ensemble pour la République). Le texte, qui s’attaque notamment aux fraudes dans les secteurs de la rénovation et de l’…

L'Assemblée nationale et le Sénat ont définitivement adopté la proposition de loi "contre toutes les fraudes aux aides publiques", portée par Thomas Cazenave (Ensemble pour la République). Le texte, qui s’attaque notamment aux fraudes dans les secteurs de la rénovation et de l’efficacité…