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C’est l’une des annonces faites par Edouard Philippe en ouverture du Grenelle des violences conjugales. Le gouvernement a décidé de s’inspirer d’une mesure qui a fait ses preuves en Espagne : le bracelet électronique anti-rapprochement. LCP vous dévoile les contours de la proposition de loi que…
DébatDoc - Violences conjugales : comment en finir ?
Séance publique à l'Assemblée nationale - Violences conjugales : création d'une aide universelle pour les victimes
L'Assemblée nationale a adopté, à l'unanimité, la proposition de loi "créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales". Le texte a été voté en première lecture lundi 16 janvier.
Après le grenelle contre les violences conjugales, les députés LaREM veulent ajouter dans la loi un certain nombre de mesures pour mieux protéger les victimes et leurs enfants. Une proposition de loi sera débattue courant janvier pour une adoption espérée avant l'été par le Parlement.
La proposition de loi du député Les Républicains Aurélien Pradié a été examinée et adoptée, mercredi, par la commission des Lois de l'Assemblée nationale. Bracelet anti-rapprochement, ordonnance de protection, téléphone grand danger, les députés ont cherché à combler les failles des dispositifs…
Séance publique à l'Assemblée nationale - Violences conjugales : protection des victimes
Séance publique à l'Assemblée nationale - Violences conjugales : protection des victimes
Dans la foulée du retour d'Adrien Quatennens à l'Assemblée nationale, le groupe Renaissance a annoncé le dépôt d'une proposition de loi "visant à créer une peine complémentaire d'inéligibilité en cas de condamnation pour violences conjugales ou intrafamiliales".