13352 résultats pour votre recherche
Les députés ont adopté en séance publique, ce jeudi 26 novembre, une proposition de résolution relative au lancement d’un débat public sur la création d’un mécanisme de revenu universel appelé "socle citoyen". Cette proposition a été votée à l’occasion de la journée réservée aux textes présentés…
Auditionnés par les députés de la commission d'enquête sur le maintien de l'ordre, trois responsables policiers ont déploré devoir faire face à une violence de plus en plus répandue lors des manifestations. La directrice centrale des CRS, Pascale Regnault-Dubois, a pointé l'impact des réseaux…
L'Assemblée a voté jeudi à la quasi unanimité une résolution pour que l'Organisation mondiale de la santé rachète un des brevets du futur vaccin pour accélérer la production de générique et en faire bénéficier le plus grand nombre. Le gouvernement a également soutenu cette initiative du groupe…
Quelques semaines après la colère de François Ruffin (La France Insoumise), qui s'était rallié à une proposition de loi du député "Les Républicains" Aurélien Pradié pour l'amélioration du statut et de la formation des accompagnants d'élèves handicapés, une nouvelle coalition de circonstance s'…
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale prévoit un déficit des comptes de la Sécurité sociale de 35,7 milliards d'euros en 2021. Le texte met en oeuvre certaines dispositions du Ségur de la santé et crée une cinquième branche dédiée à la prise en charge de la perte d'autonomie…
Le Premier ministre, Jean Castex, est revenu ce vendredi sur sa volonté de confier à une commission indépendante la nouvelle écriture de l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale. Cette décision fait suite à la gronde des députés de la majorité, qui dès jeudi, se sont…
Séance publique à l'Assemblée nationale - Manifestation du 17 novembre 2020 à Paris : audition de M. Gérald Darmanin
Les députés ont débuté, mardi en commission, l'examen d'un projet de loi qui vise à modifier la procédure pénale relative aux mineurs. Auditionné par les élus, le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, s'est félicité de porter cette réforme, qui doit permettre une "justice plus rapide, mieux…
