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Les députés ont adopté vendredi en fin de journée l'article 24, très controversé, de la proposition de loi relative à la sécurité globale, qui prévoit de pénaliser la diffusion de "l’image du visage ou tout autre élément d’identification" d’un policier ou d’un gendarme "dans le but manifeste qu’…
DébatDoc - Nos présidents et la religion...
Au cours d'une longue séance dans la nuit de vendredi à samedi, les députés ont voté des articles portant sur des sujets très différents relatifs à la sécurité comme l'utilisation des drones ou encore le port d'arme hors service par les forces de l'ordre.
Les députés ont approuvé l'expérimentation pour trois ans de la collecte massive de données sur les réseaux afin de renforcer la lutte contre la fraude fiscale. Malgré l'adoption de plusieurs amendements pour l'encadrer, le dispositif a suscité de vives inquiétudes sur les libertés publiques.…
Rembob'INA - « Bécaud and co. » de Jean-Christophe Averty (1968)
Les députés ont voté jeudi la proposition du gouvernement qui abaisse à deux ans au lieu de quinze ans la durée de ce dispositif anti-abus sur la taxation des plus-values. Le ministre a néanmoins accepté un amendement qui fait passer ce délai à cinq ans pour les plus gros contribuables expatriés…
DébatDoc - Union Soviétique : l'enfer du Goulag
Séance publique à l'Assemblée nationale - Sécurité globale : vote solennel de la loi
