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Les députés sont revenus ce samedi 17 mai, comme le souhaitait le gouvernement, sur une modification de la proposition de loi relative à "l'aide à mourir" votée en commission. Un amendement avait alors été adopté pour que le patient éligible à "l'aide à mourir" puisse faire valoir son libre…
L'examen de la proposition de loi relative au "droit à l’aide à mourir" s'est poursuivi, samedi 17 mai, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Le députés ont notamment adopté l'article 2 - qui porte sur la définition de ce nouveau droit - et sont revenus à la version initiale du texte qui…
Après avoir terminé l'examen de la proposition de loi sur les "soins palliatifs", l'Assemblée nationale a commencé, vendredi 16 mai au soir, l'examen de la proposition de loi relative au "droit à l'aide à mourir" qui se poursuit ce samedi. Deux votes solennels - un sur chaque texte - sont prévus…
Le journal de la Défense - Institution nationale des Invalides, l'autre combat
Les députés entament, ce lundi 12 mai, l'examen de la proposition de loi relative "à l’accompagnement et aux soins palliatifs" et de la proposition de loi relative "au droit à l’aide à mourir" par une discussion générale commune aux deux textes. Après cette discussion générale, ils étudieront d'…
Les députés entament, ce lundi 12 mai, l'examen de la proposition de loi relative "à l’accompagnement et aux soins palliatifs" et de la proposition de loi relative "au droit à l’aide à mourir" par une discussion générale commune aux deux textes. Après cette discussion générale, ils étudieront d'…
L'Assemblée nationale et le Sénat s'apprêtent à adopter définitivement la proposition de loi "contre toutes les fraudes aux aides publiques", portée par Thomas Cazenave (Ensemble pour la République). Le texte, qui s’attaque notamment aux fraudes dans les secteurs de la rénovation et de l’…
Après un accord trouvé entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire, la proposition de loi visant à "renforcer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents", présentée par Gabriel Attal et les députés du groupe "Ensemble par la République", est sur…
La commission des finances de l'Assemblée nationale a validé la publication, ce mercredi 14 mai, du rapport d'information sur "la rémunération de l'épargne populaire et des classes moyennes". Les deux rapporteurs Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national) et François Jolivet (Horizons)…