Réforme des retraites : il y aura un vote le 5 juin, à l'Assemblée nationale, sur l'abrogation des 64 ans

Il y aura bien un vote – ce sera le premier dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale – sur la réforme des retraites, passée par 49.3 par le gouvernement d'Elisabeth Borne début 2023. Ce sera le 5 juin, à l'occasion de la journée d'initiative parlementaire du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine" (GDR). Son co-président, Stéphane Peu, a confirmé, en conférence de presse ce mardi 6 mai, qu'une proposition de résolution portant sur l'abrogation du report de l'âge légal de départ en retraite à 64 ans sera le premier texte examiné ce jour-là. 

Le choix du véhicule législatif, une proposition de résolution et non une proposition de loi, est loin d'être anodin. "Nous mettons le gouvernement au pied du mur : il ne peut pas faire d'amendements, il ne peut pas faire d'obstruction", a expliqué l'autre co-présidente du groupe, Emeline K/Bidi. Et d'jouter : "Pour la première fois, et de façon complètement inédite, le vote se fera que le gouvernement le veuille ou non".

"L'impérieuse nécessité" d'abroger la réforme

Dans un communiqué publié dans la foulée, le groupe GDR ajoute que cette proposition de résolution permettra "un vote clair et sans entraves des représentants du peuple". "Le gouvernement n'aura plus aucune parade pour échapper à un vote très nettement favorable à l’abrogation", peut-on également y lire. 

Mise en ligne sur le site de l'Assemblée nationale (à consulter ici), la proposition de résolution, composée d'un article unique, "affirme l'impérieuse nécessité d'aboutir à l'abrogation des mesures les plus régressives" de la réforme des retraites de 2023, à savoir "le recul de l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 et l'augmentation de la durée de cotisation portée à 43 annuités dès 2027".

Et après ? Pour les deux co-présidents du groupe "Gauche démocrate et républicaine", le vote en faveur de la résolution sera forcément "majoritaire" dans l'hémicycle. "Ce vote majoritaire pour l'abrogation obligera le gouvernement, au moment où se conclura le conclave [entre les partenaires sociaux sur les retraites, ndlr.] à en tenir compte", estime Stéphane Peu. 

Ce type de texte, par lequel l'Assemblée nationale prend position sur un sujet, n'a pas de valeur juridique contraignante pour le gouvernement. Mais, "il y aura nécessairement des incidences politiques (...). Le gouvernement ne pourra pas faire autrement que d'en tirer les conséquences", veut croire Emeline K/Bidi. Soit, selon elle, "abroger les décrets d'application a minima avant de revenir" devant le Parlement, "à moins qu'il préfère un référendum" auquel les communistes ne sont "absolument pas opposés".