Le vote de confiance, c’est quoi ?

Quelle est la philosophie du vote de confiance prévu à l’article 49 de la Constitution de 1958 ?

Le vote de confiance est initié par le Premier ministre, selon l’article 49, alinéa 1. Il demande la confiance de l’Assemblée nationale. C’est le mécanisme inverse de la censure. La motion de censure est déposée à l’initiative des députés, selon l’article 49, alinéa 2, pour renverser le gouvernement. Dans la configuration du "vote de confiance", la Constitution prévoit deux hypothèses. La première, c’est l’engagement de la responsabilité du gouvernement sur le programme, c’est-à-dire au moment où le Premier ministre vient d’arriver. La deuxième hypothèse est celle de la déclaration de politique générale, c’est-à-dire n’importe quand durant le mandat. 

Qu’un gouvernement demande la confiance à l’Assemblée, cela s’est produit 41 fois sous la Ve République, mais jusqu’à présent, aucun gouvernement de la Ve République n’est tombé à cause d’un vote de confiance rejeté.

aucun gouvernement de la Ve République n’est tombé à cause d’un vote de confiance rejeté

Quelles sont les règles du vote de confiance ?

Il faut une majorité absolue de voix en faveur de la confiance, ce qui signifie que le nombre de votes en faveur du gouvernement doit être supérieur aux votes contre lui. Si la confiance est accordée, le Premier ministre et son gouvernement restent en place. En revanche, si le nombre de voix "contre" est supérieur au nombre de voix "pour", alors la confiance n’est pas accordée : le Premier ministre doit remettre au Président de la République la démission de son gouvernement.

Les députés peuvent-ils s’abstenir ?

Oui, les députés peuvent s’abstenir. Les abstentions consistent à ne pas augmenter le nombre de voix "pour", afin de ne pas donner la confiance. Pour autant, ce ne sont pas des voix négatives : elles ne viennent pas augmenter le nombre de voix en défaveur de la confiance. Ce qui revient, en quelque sorte, à "annuler" des voix.