Budget : Yaël Braun-Pivet plaide pour "une grande réforme de la procédure, afin de favoriser le compromis"

"On voit émerger une culture du compromis" mais "nos règles de fonctionnement empêchent aujourd'hui cette culture de s'épanouir pleinement". Partant de ce constat, la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet (Renaissance-Ensemble pour la République) annonce dans un entretien accordé au Monde, publié ce jeudi 20 novembre, souhaiter "de nouvelles règles" pour l'examen des textes budgétaires, afin de faciliter l'élaboration de "compromis".

Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, s'est engagé cette année à ne pas recourir à l'article 49.3 de la Constitution, jouant la carte du débat parlementaire et du dialogue, notamment avec le Parti socialiste, afin d'éviter d'être censuré à l'Assemblée nationale. Sans majorité au Palais-Bourbon, les débats budgétaires - d'une intensité particulière cette année en raison du contexte politique - avancent cependant difficilement. En raison des délais d'examen prévus par la Constitution, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale a été transmis la semaine dernière au Sénat sans vote sur l'ensemble du texte et le même destin attend le projet de loi de finances de l'Etat. 

Dans Le Monde, Yaël Braun-Pivet pointe une "incompatibilité entre les délais constitutionnels" qui contraignent le Parlement à un examen en un certain nombre de jours, et "le nombre croissant d'amendements qui ne nous permet pas d'aboutir à un vote". La présidente de l'Assemblée nationale propose donc notamment que les textes budgétaires puissent être soumis à une procédure de "temps législatif programmé", permettant de fixer un nombre d'heures maximal de débats, réparti entre les groupes en fonction de leur nombre de députés. "Les députés pourraient déposer autant d'amendements qu'ils le souhaitent, mais ils ne pourraient en débattre que dans le temps imparti", explique-t-elle. 

"Ce budget doit être le dernier discuté de cette façon-là"

Yaël Braun-Pivet propose également de revoir l'ordre des discussions - qui commencent par la partie consacrée aux recettes, avant de passer aux dépenses - en imaginant "séquencer" les textes "par thématique". Compte tenu de l'organisation actuelle des débats, la partie du budget de l'Etat consacrée aux dépenses ne pourra pas être étudiée, en première lecture, par l'Assemblée nationale. "On déciderait par exemple de consacrer un certain nombre d'heures au logement, en examinant à la fois les dépenses en faveur de cette politique publique et les recettes afférentes". Ce qui éviterait de donner l'impression "que le Parlement ne discute que de taxes". Et de déclarer : "Ce budget doit être le dernier discuté de cette façon-là", 

Autre piste avancée : "renforcer le rôle des commissions". "Aujourd'hui le texte débattu dans l'Hémicycle n'est pas celui qui a été travaillé et amendé en commission, mais la copie initiale du gouvernement. C'est une hérésie", considère Yaël Braun-Pivet. Pour tenter de faire aboutir ces propositions, celle-ci indique avoir entamé un travail de dialogue et de persuasion. "Certaines évolutions relèvent du règlement de l'Assemblée nationale et réclament un accord global des différents groupes politiques que je suis en train de rechercher". D'autres relavant du "niveau constitutionnel", elle ajoute vouloir s'entretenir à ce sujet avec le président du Sénat, Gérard Larcher, et le président de la République Emmanuel Macron.

(Avec AFP)