13234 résultats pour votre recherche
La proposition de loi "visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation", a été adoptée en commission mercredi 12 janvier. Estimant qu'il avait été amplement vidé de son contenu par les amendements de la majorité, l'auteure du…
Séance publique à l'Assemblée nationale - La commission des affaires économiques examine la loi sur le logement
Les députés ont voté à l'unanimité en faveur de la proposition de résolution portée par Clémentine Autain (La France insoumise), "visant à reconnaître l’endométriose comme une affection longue durée". Si le président de la République a lancé, mardi 11 janvier, une stratégie nationale de lutte…
Une proposition de loi LFI instaurant un dispositif de blocage des prix des produits de première nécessité lors des "crises sociales" a été rejetée par l'Assemblée nationale. L'examen du texte a toutefois été l'occasion de confronter des éléments de programme en vue des échéances électorales de…
La commission mixte paritaire sur le projet de loi "renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire" n'est pas parvenue à un compromis sur les modalités d'application du futur passe vaccinal. Proches d'un accord avec les sénateurs, les députés La République en marche ont levé la séance à…
