15483 résultats pour votre recherche
  Le groupe Droite républicaine, présidé par Laurent Wauquiez, a inscrit huit propositions de loi au programme de sa journée d'initiative parlementaire qui aura lieu, ce jeudi 6 février, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Tour d'horizon des textes qui seront examinés, ce jour-là, par les…
  Les députés ont adopté, ce jeudi 30 janvier, deux propositions de résolution s'opposant à l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les pays du Mercosur. La première, portée par le groupe Socialistes, vise à l'édification de règles de "juste échange", quand la seconde, présentée par…
  Séance publique à l'Assemblée nationale - Budget 2025 : Audition d'Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique - 16/10/2024
  En cas de désaccord entre l'Assemblée nationale et le Sénat sur un texte de loi, le gouvernement peut convoquer une "commission mixte paritaire" (CMP), afin que députés et sénateurs tentent de trouver un compromis. Sans véritable majorité au Palais-Bourbon, cette instance va devenir plus…
  Relever le taux d'accise sur l'électricité pour sortir définitivement du bouclier tarifaire et réduire de ce fait la baisse de la facture dont doivent bénéficier les ménages l'an prochain ? Les députés ont dit non, ce jeudi 17 octobre, lors de l'examen du budget 2025 en commission, supprimant…