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L'Assemblée nationale a rejeté, jeudi 12 jenvier, la proposition de loi du Rassemblement national "visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %". Marine Le Pen et les députés RN dénoncent la "mauvaise foi" de leurs collègues.
La proposition de loi du Rassemblement national visant à rendre obligatoire le port d'une "tenue uniforme aux couleurs de l'établissement" dans les écoles et collèges publics a été rejetée par l'Assemblée nationale. La déclaration de Brigitte Macron qui a, par ailleurs, indiqué dans un entretien…
Une proposition de loi instituant une aide financière d'urgence pour les victimes de violences conjugales sera examinée, lundi 16 janvier après-midi, à l'Assemblée nationale. Le gouvernement veut largement remanier la version adoptée en commission par les députés.
L'Assemblée nationale a terminé, dans la soirée du 15 décembre, l'examen en première lecture du projet de loi "relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables". Les explications de vote et le vote solennel sur le texte auront lieu le mardi 10 janvier, après les questions au…
L'Assemblée nationale a adopté, à l'unanimité, la proposition de loi "créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales". Le texte a été voté en première lecture lundi 16 janvier.
Séance publique à l'Assemblée nationale - Réforme des retraites : premières auditions à l'Assemblée
Le Parlement a définitivement adopté ce jeudi le projet de loi de finances rectificatives, dans la version issue de l'accord trouvé hier en commission mixte paritaire entre députés et sénateurs. Le texte, le dernier restant avant la pause estivale, comprend le second volet des mesures pour le…