13339 résultats pour votre recherche
Les députés Raphaël Schellenberger (Les Républicains) et Antoine Armand (Renaissance) présentent, ce jeudi 6 avril, les conclusions de la commission d'enquête sur la souveraineté énergétique de la France. Le rapport critique notamment le bilan du quinquennat de François Hollande en matière de…
Suite à des débats souvent animés, parfois houleux lors de l'examen de la réforme des retraites, le bureau de l'Assemblée nationale réuni le 5 avril a prononcé de nombreuses sanctions. Les députés du groupe LFI sont particulièrement concernés, pour avoir notamment brandi des pancartes lors de l'…
Le projet de loi vise notamment à "sécuriser" l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024. L'accord trouvé entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire prévoit de prolonger de trois mois l'expérimentation des caméras algorithmiques.
Dernier texte de la journée d'initiative parlementaire du groupe Écologiste à avoir été examiné jeudi 6 avril, la proposition de loi présentée par Julien Bayou, qui visait à interdire les vols en jets privés, n'a pas pu aller à son terme. Son article premier, qui contenait la disposition phare…
Les députés ont entamé, mardi 11 avril, l'examen de la proposition de loi "portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir". À l'initiative de la majorité, elle vise notamment, selon ses rapporteures, à "mettre en place une stratégie ambitieuse de prévention de la perte d'autonomie",…
Les députés des groupes de la Nupes ont exposé mardi 11 avril, lors d'une conférence de presse, les raisons pour lesquelles ils estiment que le Conseil constitutionnel, qui rendra sa décision vendredi, doit censurer intégralement la réforme des retraites. La majorité dénonce une tentative de "…
Séance publique à l'Assemblée nationale - Climat : débat sur l'aérien
Les députés ont adopté, en première lecture, une proposition de loi destinée à améliorer l'indemnisation des particuliers victimes du phénomène de retrait-gonflement des sols argileux, accentué par le réchauffement climatique, qui endommage les maisons. Le texte était présenté par Sandrine…
La pétition qui demandait la "dissolution" des Brav-M a été classée par les députés de la commission des lois, mercredi 5 avril. La majorité présidentielle a critiqué une initiative visant à "décrédibiliser" les forces de l'ordre, tandis que La France insoumise a dénoncé le classement d'une…