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Le projet de loi de finances et le projet de financement de la Sécurité sociale ont été adoptés au terme d’une bataille de 49.3 et de motions de censure. Retrouvez l’essentiel des débats à l'Assemblée nationale.
L'Assemblée nationale a repris mardi 25 octobre, en fin de journée, l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Après l'adoption de la partie recettes via le 49.3, les députés discutent de la partie dépenses du PLFSS. A la demande du gouvernement, ils ont commencé à étudier…
La Première ministre a annoncé, lundi 21 novembre en fin de journée, qu'elle engageait la responsabilité de son gouvernement sur la partie recettes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour l'année 2023, examiné par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture. C'est la…
Après l'annonce par le gouvernement, vendredi 25 novembre, du recours à l'article 49.3 sur la partie dépenses et sur l'ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023, la France insoumise avait déposé une motion de censure. Examinée lundi 28 novembre, celle-ci n'a pas…
Comme attendu, la candidate du groupe Renaissance, Charlotte Parmentier-Lecocq, a été élue présidente de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, ce lundi 18 septembre. La députée du Nord succède à Fadila Khattabi, nommée au gouvernement en juillet dernier.
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale auditionne, ce lundi 18 septembre, le ministre du Travail, Olivier Dussopt, qui présente aux députés le projet de loi "pour le plein emploi". A suivre en direct sur cette page, à partir de 16h.
La présidente du groupe Rassemblement national à l'Assemblée a annoncé avoir préparé une "Déclaration des droits des peuples et des nations", à l'occasion de la journée parlementaire et de la rentrée politique du RN, vendredi 15 et samedi 16 septembre. Dans le même temps, le président du parti, …
Les travaux législatifs reprennent, ce lundi 25 septembre, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. A l'ordre du jour : le projet de loi "pour le plein emploi", ainsi que le projet de loi de programmation des finances publiques (2023-2027). La semaine sera aussi marquée par le retour des…
