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Les députés ont adopté à l'unanimité une proposition de loi pour accompagner les collectivités territoriales dans de la rénovation énergétique des bâtiments scolaires en tenant compte de leurs capacités de financement. Le texte ayant été voté sans modification par rapport à la version…
Le président de l'Arcom, Roch-Olivier Maistre, a été auditionné ce jeudi 21 mars par la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur les fréquences de la TNT. Il a notamment commencé à préciser la façon dont l'Arcom allait mettre en œuvre la décision du Conseil d'Etat qui impose aux chaînes…
L'Assemblée nationale s'apprête à voter, ce mardi 19 mars, le projet de loi relatif à la rénovation de l'habitat dégradé, après l'accord trouvé entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire (CMP) le 14 mars. Le texte - qui a pour ambition d'"accélérer et simplifier à la fois la lutte…
L'animateur star de "Touche pas à mon poste !" a été auditionné, ce jeudi 14 mars, par la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur l'attribution et le contrôle des fréquences de la TNT. "On a fait plus de 5 000 heures de direct, les faits pour lesquels on est ici aujourd'hui…
L'homme d'affaires Vincent Bolloré a été auditionné ce mercredi 13 mars par la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur l'attribution et le contrôle des fréquences de la TNT. Le groupe qui porte son nom détient notamment Canal+, CNews et C8. Au cours de son audition, il a notamment…
Après l'échec de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi "visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires", au cours de laquelle députés et sénateurs ne sont pas parvenus à se mettre d'accord sur une version commune, le texte est de retour à l'Assemblée nationale. Lors…
La proposition de loi visant à "réduire l'impact environnemental de l'industrie textile", et plus particulièrement celui de la "fast-fashion" (ou mode éphémère), portée par Anne-Cécile Violland (Horizons) a été adoptée en commission, ce jeudi 7 mars. Elle sera examinée dans l'hémicycle de l'…