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Les députés débutent mardi l'examen, en séance publique, du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).
Les députés ont adopté dans la nuit de mardi à mercredi l'article 3 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020. Celui-ci acte la non-compensation financière de l'Etat à la Sécurité sociale des mesures d'urgence économiques et sociales, dites "mesures gilets jaunes" décidées…
Le premier groupe d'opposition organise une élection interne pour désigner son futur président. Damien Abad, Daniel Fasquelle, Philippe Gosselin, Véronique Louwagie, Olivier Marleix et Michèle Tabarot sont en lice pour ce scrutin qui aura lieu le 6 novembre.
A la veille de l'examen des crédits des missions "immigration" (mardi) et "santé" (jeudi) du projet de loi de Finances pour 2020, les députés de La République en Marche partent divisés sur une éventuelle réforme des dispositifs d'accès aux soins dont bénéficient les étrangers en situation…
La ministre de la Santé a fait son mea-culpa : les annonces du gouvernement modifieront substantiellement le PLFSS pour 2020, pourtant adopté en première lecture à la fin du mois d'octobre. "Nous n'étions pas prêts" avant, a-t-elle expliqué.
La proposition de loi du député MoDem Jean-Luc Lagleize a été adoptée ce mercredi en commission. Une première étape, avant l'examen dans l'hémicycle, pour ce texte qui propose une petite révolution : l'accession à la propriété de particuliers, sans avoir à payer le prix du foncier.