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Les députés de la commission d'enquête sur "les pratiques de la grande distribution" veulent briser "la loi du silence" et "l'omerta" des négociations commerciales entre les fournisseurs (agriculteurs et industriels) et les grandes enseignes d' hypermarchés. Les parlementaires plaident,…
La ratification définitive du traité de libre-échange avec le Canada a coalisé les oppositions dans l'hémicycle. Jusque tard dans la nuit, elles ont exprimé leurs craintes sur l'approbation de cet accord en vigueur depuis 2017. Risques sanitaires, déstabilisation des filières agricoles,…
Les députés et le gouvernement ont ajouté au texte la création d'un "observatoire de la haine en ligne", d'un parquet dédié à la lutte "contre la haine en ligne", et encadré la dépublication des plateformes pour éviter une "sur-censure" de géants du numérique.
L'Assemblée nationale a souhaité évaluer le dispositif des "aviseurs fiscaux", créé le 1er janvier 2017, dont l'objectif est de rémunérer des informateurs sur les cas de fraude fiscale d'ampleur de Français à l'étranger. À la fin 2018, cette activité a permis au Fisc de récupérer presque 100…
L'adjoint au délégué interministériel à la sécurité routière a été auditionné, mardi après-midi, par la mission d'information chargée d'évaluer les coûts des dégradations commises en marge du mouvement des "Gilets jaunes".
L'association France urbaine a dévoilé jeudi devant l'Assemblée une estimation des dégradations commises à l'occasion des manifestations des Gilets jaunes depuis le 17 novembre. L'ardoise pour la seule ville de Toulouse s’élèverait à 7,47 millions d'euros.