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Les députés de la commission des affaires européennes ont rejeté, mercredi 25 octobre, une proposition de résolution plaidant pour le non-renouvellement de l’autorisation du glyphosate au sein de l’UE. L'autorisation actuelle de l'herbicide expirera le 15 décembre. La Commission européenne a…
Alors que l'Assemblée nationale avait rejeté, dans la nuit du mardi 13 au mercredi 14 février, l'article 4 du projet de loi visant à "renforcer la lutte contre les dérives sectaires", une seconde délibération a eu lieu, mercredi après-midi, sur la mesure relative à la création d'un délit d'…
Après l'échec de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi "visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires", au cours de laquelle députés et sénateurs ne sont pas parvenus à se mettre d'accord sur une version commune, le texte est de retour à l'Assemblée nationale. Lors…
Le président de l'Arcom, Roch-Olivier Maistre, a été auditionné ce jeudi 21 mars par la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur les fréquences de la TNT. Il a notamment commencé à préciser la façon dont l'Arcom allait mettre en œuvre la décision du Conseil d'Etat qui impose aux chaînes…
Les députés examinent, ce jeudi 4 avril, la proposition de loi visant à "protéger la population des risques liés PFAS", aussi appelés "polluants éternels". Le texte a été inscrit à l'ordre du jour de l'hémicycle par le groupe Ecologiste, à l'occasion de sa journée d'initiative parlementaire. …
Un peu moins d'un an après son dépôt au Parlement, le projet de loi visant à "sécuriser et réguler l'espace numérique" sera définitivement adopté, ce mercredi 10 avril, à l'issue d'un ultime vote de l'Assemblée nationale. L'accord qui a été trouvé sur le texte, entre élus des deux Chambres en…
Escroqueries, litiges financiers, formations peu qualifiantes... A l'issue de leur mission d'information sur "l’enseignement supérieur privé à but lucratif", Béatrice Descamps (LIOT) et Estelle Folest (Démocrate) appellent à réguler le secteur. Dans un rapport présenté ce mercredi 10 avril, les…
Le gouvernement qui inaugure le deuxième quinquennat d'Emmanuel Macron a été dévoilé, vendredi 20 mai, en fin d'après-midi. Parmi les nouveaux ministres nommés autour d'Élisabeth Borne figurent quatre députés sortants, dont trois issus de la majorité et un, Damien Abad, issu des Républicains.…
Au 42ème jour de la guerre, une délégation de députés ukrainiens a été entendue mercredi 6 avril lors d'une audition conjointe organisée par les commissions des affaires étrangères et européennes de l'Assemblée nationale. L'occasion de réitérer les demandes du pays en matière d'aide en armement…
Une proposition de loi, soutenue par le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, reconnaît les discriminations fondées sur l'accent dans le code pénal, dans le code du travail ainsi que dans la fonction publique. Elle a été adoptée en première lecture dans le cadre de la journée réservée aux…