12336 résultats pour votre recherche
La proposition de loi de loi "visant à l'instauration d'une taxe sur les profiteurs de crise", présentée jeudi 6 mai par la députée Mathilde Panot (La France insoumise), n'a pas été adoptée par l'Assemblée nationale. Ce texte, qui avait pour objectif de taxer 50% du "surplus" de bénéfices…
Face à l'augmentation du nombre de litiges, les députés ont adopté la proposition de loi du député Pierre Morel-À-l'Huissier, qui vise à protéger les "sons et odeurs" de la campagne des plaintes pour "trouble anormal de voisinage".
Le ministre de l'Intérieur a été auditionné, mardi 21 novembre, sur le projet de loi portant sur l'immigration par les députés de la commission des lois. Une audition qui marque le coup d'envoi de l'examen du texte à l'Assemblée nationale. Gérald Darmanin a défendu les axes initialement présents…
Les députés de la commission des lois ont étudié début novembre la proposition de loi relative à la "sécurité globale" portée par les élus LaREM Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot. Après l'étape de la commission, le texte sera examiné en séance publique à partir du mardi 17 novembre.
Les députés ont poursuivi, jeudi en séance publique, l'examen de la proposition de loi "relative à la sécurité globale". Ils ont adopté plusieurs articles afin d'encadrer la sous-traitance dans le secteur de la sécurité privée et de limiter l'accès à la profession d'agent de sécurité.
Les députés ont adopté vendredi en fin de journée l'article 24, très controversé, de la proposition de loi relative à la sécurité globale, qui prévoit de pénaliser la diffusion de "l’image du visage ou tout autre élément d’identification" d’un policier ou d’un gendarme "dans le but manifeste qu’…
Le ministre de l'Intérieur a indiqué lundi 2 novembre devant les députés sa volonté de donner de nouvelles compétences aux policiers municipaux, comme la constatation de certains délits mineurs. Il ne souhaite pas en revanche rendre obligatoire l'armement de ces agents.
Rembob'INA - "Rue des archives : les policiers" (1981)
Invités : Jean-Louis Debré, ancien président du conseil constitutionnel. Henri Weber, ancien sénateur PS et ancien député européen. Bastien François , professeur en sciences politiques et conseiller régional ELLV en Ile-de-France. Jean-Philippe Moynet, Fondateur de la revue cibique et…