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Les députés ont adopté ce vendredi le projet de loi confortant le respect des principes de la République en lecture définitive, par 49 voix contre 19. Les députés ont écarté une ultime motion de rejet déposée par La France insoumise. Lutte contre la haine en ligne, nouveaux délits, encadrement …
Séance publique à l'Assemblée nationale - Principes de la République : le projet de loi, de retour à l'Assemblée
Après six jours de débats, la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi "confortant le respect des principes de la République" a voté, samedi soir, le texte du gouvernement avec les voix de la majorité. Le projet de loi sera débattu par les députés dans l'Hémicycle à partir du 1er…
L'Assemblée nationale a voté ce jeudi 1er juillet, en deuxième lecture, le projet de loi confortant le respect des principes de la République. Les députés ont validé une version très proche de celle de la commission spéciale. Les débats, qui avaient en partie déjà eu lieu lors de la première…
Mardi 19 janvier, les députés de la commission spéciale chargée d'étudier le projet de loi "confortant le respect des principes de la République" ont rejeté des amendements visant à interdire le voile à l'université déposés par Les Républicains.
La commission spéciale a adopté mercredi 9 juin le projet de loi confortant le respect des principes de la République en nouvelle lecture. Sans surprise, les élus sont revenus sur de nombreuses modifications introduites par les sénateurs, qui avaient durci plusieurs points du texte. Aucune…
Le député La France insoumise Alexis Corbière a tenté, en vain, d'interdire aux élus de participer à une cérémonie religieuse "dans l'exercice de leurs fonctions".
Les députés ont entamé lundi un marathon de deux semaines avec l'examen en première lecture du projet de loi "confortant le respect des principes de la République". La France insoumise a proposé de rejeter le texte, sans succès.
Protection des agents du service public, lutte contre la haine en ligne, meilleure transparence des cultes et de leur financement, contrôle renforcé des associations, instruction en famille, lutte contre les certificats de virginité... LCP récapitule les dispositions de la future loi visant à…