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La mission d'évaluation de la loi de 2016 sur la fin de vie, dite "Claeys-Leonetti", a amorcé, jeudi 12 janvier, un cycle d'auditions qui a débuté par celle de l'ex-député Jean Leonetti. Présidée par Olivier Falorni (MoDem) et composée de 19 députés, la mission rendra son rapport fin mars.
L'Assemblée nationale a rejeté, jeudi 12 jenvier, la proposition de loi du Rassemblement national "visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %". Marine Le Pen et les députés RN dénoncent la "mauvaise foi" de leurs collègues.
Dans la foulée du retour d'Adrien Quatennens à l'Assemblée nationale, le groupe Renaissance a annoncé le dépôt d'une proposition de loi "visant à créer une peine complémentaire d'inéligibilité en cas de condamnation pour violences conjugales ou intrafamiliales".
Le député du Nord Adrien Quatennens, exclu temporairement du groupe La France insoumise à la suite de sa condamnation pour violences conjugales en décembre, est de retour à l'Assemblée nationale. Il siège en tant que député non inscrit au sein de la commission des affaires étrangères.
Après le Sénat, l'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le projet de loi relatif "à l'accélération de la production d'énergies renouvelables". Une commission mixte paritaire, composée de députés et de sénateurs, se réunira le 24 janvier pour tenter de parvenir à un texte commun aux…
La Première ministre, Elisabeth Borne, a dévoilé mardi 10 janvier les grandes orientations de la réforme des retraites, confirmant notamment la perspective d'un âge légal de départ fixé à 64 ans.
Le garde des Sceaux a présenté aux députés de la commission des lois la soixantaine de mesures du plan d'action qui doit permettre d'améliorer le fonctionnement de la justice. Il prévoit notamment une simplification des procédures et une hausse des budgets.
A la veille du vote solennel sur le projet de loi visant à accélérer le déploiement des énergies renouvelables, le gouvernement - qui ne dispose pas de la majorité absolue à l'Assemblée nationale - espère une adoption du texte grâce à l'abstention ou au vote favorable de certains groupes d'…
La réforme des retraites devrait être présentée dans le cadre d’un projet de loi de financement rectificatif de la Sécurité sociale, ce qui aura pour effet de limiter le temps d'examen du texte, permettant au gouvernement d'éviter un éventuel blocage à l'Assemblée nationale, sans même avoir…
Auditionnés à l'Assemblée nationale, les représentants syndicaux ont fustigé une réforme "mal engagée", estimant notamment que celle-ci aurait des effets délétères pour la police judiciaire.