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Alors que la loi Egalim, entrée en vigueur fin 2018, n'a pas permis d'atteindre les objectifs affichés, le député Thierry Benoit (UDI) a présenté mercredi 24 mars à l'Assemblée un rapport de suivi sur la mise en œuvre des conclusions de la commission d’enquête sur la grande distribution et les…
Les députés de la commission d'enquête sur "les pratiques de la grande distribution" veulent briser "la loi du silence" et "l'omerta" des négociations commerciales entre les fournisseurs (agriculteurs et industriels) et les grandes enseignes d' hypermarchés. Les parlementaires plaident,…
Invité à témoigner devant les députés pour s'expliquer sur "les pratiques de la grande distribution" vis-à-vis de ses fournisseurs, le PDG du groupe Leclerc a taclé des parlementaires qui, selon lui, ne chercheraient qu'à défendre les grands industriels de l'agroalimentaire au détriment des…
Après une nouvelle soirée de débats acharnés, les députés ont adopté mardi soir l'article qui maintient pendant une année un taux de 33% d'impôt sur les sociétés (IS) pour les entreprises réalisant un chiffre d'affaires d'au moins 250 millions d'euros. Seuls leurs bénéfices au-delà de 500 000…
Près de trois mois après sa création, la commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les violences commises en marge des manifestations contre la réforme des retraites et à Sainte-Soline a déjà mené une trentaine d'auditions.
Auditionnés par la commission d'enquête sur les groupuscules violents lors de manifestations au printemps dernier, les représentants des principaux syndicats ont notamment souligné à plusieurs reprises que le maintien de l'ordre relevait des pouvoirs publics et en aucun cas de leurs…
A l'issue d'un débat tendu, l'Assemblée nationale a approuvé, mercredi 10 mai, la demande des groupes "Renaissance" et "Horizons" visant à créer une commission d'enquête sur l'action des "groupuscules auteurs de violences" qui ont agi lors de récentes manifestations.
Sanctions contre la Russie, soutien à l'Ukraine, solidarité avec les réfugiés, plan de résilience... Le Premier ministre a défendu, mardi 1er mars, devant l'Assemblée nationale, l'action de la France en réponse à "la décision de la Russie de faire la guerre à l'Ukraine". Chaque groupe politique…
Devant la commission des affaires économiques de l'Assemblée, le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation a pointé un risque de "troubles politiques et sociaux de premier ordre" au Maghreb et en Afrique subsaharienne. Selon Julien Denormandie, la France ne craint pas de pénuries. En…
Une proposition de résolution transpartisane, présentée par Julien Bayou (Ecologiste) et Benjamin Haddad (Renaissance), appelle à confisquer les avoirs russes gelés depuis le déclenchement de la guerre par Moscou - plus de 250 milliards d'euros -, et à les mobiliser au profit de l'Ukraine.