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Les députés ont adopté en première lecture une proposition de loi portée par le député communiste Fabien Roussel (Gauche démocrate et républicaine), "visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'Assurance maladie", à l'exclusion des dépassements d'…
Le rapport final de la mission d’information commune sur la réglementation et l’impact des différents usages du cannabis a été adopté lundi 28 juin par les députés. Ce rapport propose notamment une "légalisation encadrée et régulée" du cannabis récréatif.
Les députés de gauche ont déposé mardi une proposition de loi pour "garantir la gratuité de l'éducation" pour les écoliers et les élèves du second degré. Les manuels, la cantine, le matériel, ainsi que les activités périscolaires seraient concernés, pour un coût de près de 8 milliards d'euros…
Malgré une pluie d'amendements de députés de tous bords, dont certains cosignés par des députés LREM, l'Assemblée nationale n'a pas supprimé l'exonération fiscale dont bénéficie l'huile de palme dans les carburants. Face à des députés qui ont rappelé au gouvernement ses engagements…
Alors que les députés Les Républicains défendaient le blocage des prix à la pompe à 1,50 euro par litre, un compromis a finalement été trouvé avec l'exécutif ce samedi. Le ministre de l'Économie s'est engagé à augmenter la remise sur le prix de l'essence, la portant de 18 à 30 centimes par litre…
Le député LFI fait l'objet d'une enquête pour des soupçons de blanchiment de fraude fiscale et abus de biens sociaux, suite à un signalement de Tracfin. L'élu dément catégoriquement toute fraude de sa part.
Les députés ont adopté à l'unanimité, en première lecture, jeudi 28 janvier, une proposition de loi réformant le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles. Le système actuel, établi il y a près de 40 ans, était jugé "trop opaque" par les élus. Le texte présenté par le groupe Mouvement…
Le passage de l'ISF (impôt de solidarité sur la fortune) à l'IFI (impôt sur la fortune immobilière) a permis aux contribuables très aisés d'économiser en moyenne 6 500 euros selon le comité d'évaluation des réformes de la fiscalité du capital. Pour les experts, il est encore trop tôt pour savoir…
Limiter l'irresponsabilité pénale en cas de prise de stupéfiants, renforcer la sécurité des forces de l'ordre, lutter contre les "rodéos motorisés"... Le texte du gouvernement, préparé par le ministère de la Justice et le ministère de l'Intérieur, est examiné à compter du mardi 14 septembre en…
L'ex-article 24 de la proposition de loi "pour une sécurité globale préservant les libertés" a été censuré par le Conseil constitutionnel. Ce dispositif proposait de sanctionner la "provocation à l'identification" de policiers et de gendarmes : il sera retravaillé et étudié à nouveau devant le…