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Les députés ont adopté en première lecture, jeudi 27 octobre, les crédits de la mission Justice du projet de loi de finances. Le budget de la Justice est en hausse de 8 % pour la troisième année consécutive. Les élus de l'opposition ont toutefois tenté de tempérer l'enthousiasme du garde des…
Les députés ont commencé l'examen, en commission, de la proposition de loi "visant à améliorer l'accès aux soins". Le texte porté par Frédéric Valletoux (Horizons) prévoit notamment de "rendre effective la participation obligatoire à la permanence des soins" des établissements de santé.
Les députés ont adopté, jeudi 27 janvier, à l'unanimité, le projet de loi "autorisant la ratification de la convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains".
Les députés se sont prononcés lundi en faveur du retour des pièces demandées par leurs pays d'origine en votant une exception au caractère normalement inaliénable des collections françaises. La proposition du Sénat de créer une commission ad hoc pour filtrer les prochaines demandes a été rejetée…
Le député Thomas Portes (La France insoumise), qui a posé pour une photo le pied sur un ballon de football à l'effigie du ministre Olivier Dussopt, a été sanctionné par l'Assemblée nationale. L'élu est exclu du Palais-Bourbon et des travaux de l'Assemblée pour 15 jours de séance. Il s'agit de la…
L'Assemblée nationale a voté la plus forte sanction prévue par le règlement intérieur à l'encontre du député Rassemblement national Grégoire de Fournas, en raison de propos jugés racistes qui ont provoqué l'interruption de la séance de questions au gouvernement jeudi 3 novembre. Outre la…
Un groupe de suivi de l'inflation a été mis en place au sein de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale. Objectif : faire toute la lumière sur les causes de l'inflation, qui a été de 4,3 % entre décembre 2021 et juin 2022. Le président de l’Observatoire de la formation…
Les députés ont adopté, jeudi 23 septembre, l'ensemble des dispositions restantes du projet de loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure dont ils avaient commencé mardi l'examen en première lecture. Les débats ont porté sur les mesures concernant les forces de l'ordre, les…
Les députés ont définitivement adopté la proposition de loi relative à la protection des langues régionales, en votant un texte conforme à celui transmis par le Sénat. Ils ont notamment validé le principe de l'enseignement immersif, malgré la forte opposition du ministre de l'Éducation nationale…
Ce projet de loi ouvre notamment la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules. La majorité a restauré dans les grandes lignes les "équilibres" du texte issu de la première lecture.