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Le Conseil constitutionnel a rendu, vendredi 21 janvier, sa décision sur le projet de loi instaurant le passe vaccinal. Les Sages ont validé l'essentiel du texte. Le passe vaccinal devrait donc bien rentrer en application lundi 24 janvier comme l'a annoncé Jean Castex. Le Conseil constitutionnel…
Les députés de la commission des lois ont adopté le projet de loi visant à transformer le passe sanitaire en passe vaccinal, dans la nuit du mercredi 29 décembre. Le texte, qui sera examiné lundi 3 janvier en séance, conditionne notamment l'accès aux bars et restaurants, aux activités…
La commission mixte paritaire sur le projet de loi "renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire" n'est pas parvenue à un compromis sur les modalités d'application du futur passe vaccinal. Proches d'un accord avec les sénateurs, les députés La République en marche ont levé la séance à…
L'examen du projet de loi visant à mettre en place le passe vaccinal n'est pas allé à son terme dans la nuit de lundi à mardi. Alors que plus de 500 amendements devaient encore être débattus, les députés ont décidé de suspendre la séance pour la nuit. La suite des débats aura lieu ultérieurement…
L'élu Les Républicains a vivement dénoncé dans l'hémicycle l'annulation de la réserve de précaution des crédits alloués au patrimoine pour cette année. 25 millions d'euros sont en jeu, soit "un montant supérieur aux seules recettes du loto du patrimoine" a-t-il déploré.
Les députés ont examiné, jeudi 17 février, le rapport évaluant l’adaptation des politiques de lutte contre la pauvreté à l'aune de la crise sanitaire. Les co-rapporteures de la mission d'évaluation, Sylvie Tolmont (PS) et Nathalie Sarles (LaREM), se sont notamment attachées à scruter les effets…
Au-delà des conséquences sanitaires, l'épidémie de Covid-19 a aussi des conséquences en matière économique et sociale notamment pour les Français les plus fragiles. C'est dans ce contexte que la déléguée interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, Marine Jeantet, a été…
L'affaire Duhamel a libéré la parole sur l'inceste et les violences sexuelles sur les enfants. Lundi, le député Bruno Questel a dévoilé avoir été victime d'un viol à l'âge de 11 ans. Pour notre émission "Ça vous regarde", l'élu La République en marche a accepté de revenir sur ce drame, plus de…
Jeudi 2 mars, le groupe Horizons et apparentés défendra quatre propositions de loi dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, dans le cadre de sa journée d'initiative parlementaire. Un texte prévoyant des peines minimales pour "mieux lutter contre la récidive" divise la majorité.
Dans le cadre de la semaine de contrôle de l'Assemblée nationale, un débat sans vote a eu lieu lundi 27 février, en présence du ministre du Travail, au sujet de la réforme des retraites et de la prise en compte de la pénibilité. L'occasion pour Olivier Dussopt de revenir sur les mesures prévues…