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Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a présenté, mardi 27 septembre, les contours de la réforme des règles d'indemnisation des chômeurs devant la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. Les députés de la Nupes ont exprimé leur opposition au texte, le jugeant "injuste" sur…
Les députés ont adopté à l'unanimité, mardi 15 février, la proposition de loi du groupe Agir ensemble réformant les règles de l'assurance emprunteur dans le cadre d'un crédit immobilier. Le texte, qui a fait l'objet d'un accord avec les sénateurs, ouvre la voie à une résiliation sans frais et à…
Les députés ont adopté jeudi 25 novembre, en première lecture, une proposition de loi du groupe "Agir ensemble" visant à permettre de résilier sans frais et à tout moment les contrats d'assurance souscris par les emprunteurs lors d'un crédit immobilier.
L'Assemblée nationale doit adopter, mardi 15 novembre après-midi, le projet de loi "portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi", qui a fait l'objet d'un accord entre les deux Chambres. Ce texte qui ouvre la voie à une modification des règles…
Les députés examinent cette semaine, en première lecture, le projet de loi "portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi". Après avoir voté mardi soir l'article 1er, qui ouvre la voie à une modulation de la durée d'indemnisation selon la…
La commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi "portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein-emploi" a été conclusive. Le texte prévoit une possible modification des règles de l'assurance-chômage en fonction de la conjoncture économique et…
Après l'adoption des derniers textes législatifs du Quinquennat cette semaine, l'Assemblée nationale s'apprêtait à suspendre ses travaux pour cause de campagnes présidentielle et législative. Mais suite à la décision de Vladimir Poutine d'envahir l'Ukraine, les députés reviendront dans l'…
Trois motions de censure seront débattues dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale ce lundi 24 octobre. Trois motions de censure à l'ordre du jour dans la même journée, c'est inédit. Deux ont été déposées par les groupes de la Nouvelle union populaire écologique et sociale d'une part et le…
Les députés reprennent, lundi 3 octobre, leurs travaux dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale avec un débat sur la guerre en Ukraine et ses conséquences pour la France. Une session parlementaire qui, cet automne, sera largement consacrée aux débats budgétaires alors que le gouvernement ne…
Le groupe Rassemblement national a annoncé, jeudi 28 septembre, qu'il "censurera" le gouvernement après l'utilisation du 49.3 par Elisabeth Borne pour faire adopter le projet de loi de programmation des finances publiques. Les députés RN ayant décidé de ne pas déposer eux-mêmes de motion à cette…