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Le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice, examiné à l'Assemblée nationale à partir du lundi 3 juillet, prévoit un budget en hausse, qui passera d’environ 9,6 milliards en 2023 à près de 10,8 milliards en 2027, permettant notamment le recrutement de 10 000 …
Dans une Assemblée nationale sans majorité absolue, et où les oppositions sont en capacité de mettre le gouvernement en minorité, les votes peuvent parfois se jouer "au député près". Plus fréquemment qu'auparavant, les élus doivent effectuer des allers-retours entre les commissions et l'…
Depuis les débats sous haute tension qui ont eu lieu dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, le débat politique est resté focalisé sur la réforme des retraites, ce qui n'a pas empêché le Parlement de continuer à légiférer. Ces dernières semaines, plusieurs textes ont été examinés et adoptés…
Un groupe de travail transpartisan, présidé par Sylvain Waserman (MoDem), s’est penché sur le "mode de fonctionnement des travaux parlementaires en période de crise". Tirant les leçons de la façon dont l’épidémie de Covid-19 a impacté le travail au Palais Bourbon ces derniers mois, les députés…
Plus de 1000 heures de séance dans l'hémicycle, 141 textes examinés, dont 68 adoptés définitivement... Bientôt un an après le début de la XVIe législature, la présidence de l'Assemblée nationale livre un premier bilan chiffré de l'activité du Palais-Bourbon. Revue de détail d'une année chargée…
Les députés ont rejeté une proposition de résolution pour inciter le gouvernement à accueillir Julian Assange en tant que réfugié politique. Le texte était étudié dans le cadre d'une journée d'initiative parlementaire du groupe Libertés et territoires. Incarcéré au Royaume-Uni depuis 2019, le…
Les députés ont adopté, en commission des affaires sociales, une proposition de loi visant à interdire le démarchage relatif au compte personnel de formation (CPF) et à renforcer la lutte contre les arnaques en la matière. Le texte, présenté par le député MoDem Bruno Fuchs sera examiné le 6…
Tout juste revenue d'Erevan, la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères a réaffirmé, mercredi 4 octobre, le soutien de la France à l'Arménie lors d'une audition à l'Assemblée nationale. Elle a dénoncé les "crimes graves" commis au Haut-Karabakh. Catherine Colonna est, par ailleurs,…
Au lendemain de la présentation du projet de loi de programmation militaire en Conseil des ministres, le ministre des Armées Sébastien Lecornu a présenté la LPM 2024-2030, mercredi 5 avril, devant la commission de la défense de l'Assemblée nationale. Le texte sera examiné en commission, puis…
Une semaine après les critiques émises par Olivier Marleix (LR) à propos de l'étude d'impact de la loi de programmation militaire 2024-2030, le Conseil constitutionnel a jugé que la présentation du projet de loi avait été "conforme" aux dispositions législatives et constitutionnelles. Le projet…