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Les députés ont voté à l'unanimité jeudi une proposition de loi portée par Pierre-Yves Bournazel (Agir ensemble) et Christophe Blanchet (MoDem) qui renforce l'arsenal juridique pour lutter contre la contrefaçon, à commencer par la création d'une amende forfaitaire de 200 euros en cas d'achat ou…
"Un cap supplémentaire a été franchi" dans la violence lors des manifestations contre la réforme des retraites, ainsi que lors du rassemblement interdit contre les méga-bassines à Sainte-Soline, conclut la commission d'enquête sur les "groupuscules violents", qui a présenté son rapport, ce mardi…
Le ministre de l'Économie et des Finances était auditionné, mercredi soir, par les commissions des Affaires économiques et des Finances sur les "conséquences économiques des manifestations violentes" des rassemblements de "gilets jaunes".
L'adjoint au délégué interministériel à la sécurité routière a été auditionné, mardi après-midi, par la mission d'information chargée d'évaluer les coûts des dégradations commises en marge du mouvement des "Gilets jaunes".
"Gagner en intelligence commune" : à l'Assemblée nationale, le foisonnement du travail transpartisan
Groupes de travail, initiatives législatives, dépassement des clivages... Depuis le début de la législature, des députés de bords politiques différents - majorité présidentielle et oppositions - tentent de faire œuvre commune pour avancer de façon transpartisane sur certains sujets. Ainsi,…
L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, en première lecture, la proposition de loi visant à "réduire l’impact environnemental de l’industrie textile", examinée dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire du groupe Horizons. Destiné à freiner la "fast fashion", ce texte prévoit d…
Confrontée à des polémiques à répétition, la ministre de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports, Amélie Oudéa-Castéra, a été auditionnée, ce mardi 6 février, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale. Répondant aux députés, elle a affirmé…
Auditionnée par la commission des affaires économiques et la commission des lois de l'Assemblé nationale, la lanceuse d'alerte Frances Haugen, ex-salariée de Facebook, a lancé une nouvelle charge contre le géant du numérique. Elle affirme que le réseau social pourrait adopter des pratiques moins…
Dans son rapport, qui sera présenté ce mardi 23 janvier, la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur les "défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport" appelle à un "choc de contrôle, de démocratie et de transparence", pointant les dysfonctionnements au…
Dans une ambiance très tendue, l'examen du projet de loi transformant le passe sanitaire en passe vaccinal a de nouveau été interrompu suite à la polémique suscitée, jusque dans l'Hémicycle de l'Assemblée nationale, par les propos d'Emmanuel Macron déclarant dans les colonnes du Parisien : "Moi…