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La motion de censure présentée par La France insoumise, jeudi 9 novembre au soir, ayant été rejetée par l'Assemblée nationale, le projet de loi de finances pour l'année prochaine a été déclaré adopté en première lecture. Mardi, Elisabeth Borne avait activé le 49.3 sur la partie "dépenses" et l'…
Une proposition de loi visant à améliorer l'accompagnement des élèves en situation de handicap sur le temps méridien est à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, ce lundi 8 avril. Pour ce faire, ce texte d'origine sénatoriale prévoit "la prise en charge par l’Etat de l’accompagnement humain"…
Au lendemain d'un incident de séance en commission des lois impliquant le député Ugo Bernalicis, la présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a prononcé un rappel à l'ordre du député LFI, avec inscription au procès-verbal, entraînant la retenue d'un quart de son indemnité…
La proposition de loi visant "à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie", qui a fait l'objet d'un accord entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire, augmente notamment les sanctions en cas de non-respect de l'obligation de…
Les députés examinent une proposition de loi d'origine sénatoriale "visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l'extension du risque d'incendie". Le texte prévoit notamment de renforcer les obligations légales de débroussaillement et d'interdire de fumer dans les…
Les députés LR mettront leurs thèmes à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, jeudi 7 décembre, lors de leur journée d'initiative parlementaire. Si les deux premiers et principaux textes traitent de l'immigration, les questions de santé, d'éducation, de logements et de transports seront aussi…
Devant les parlementaires réunis lundi soir, le président de la République a fixé les grandes lignes de la deuxième partie du quinquennat. Face au risque de division, il a appelé les marcheurs à rester unis pour les élections municipales. Le chef de l'État a aussi estimé qu'il fallait "prendre…
Les députés Les Républicains ont fait leur rentrée lors des journées parlementaires du groupe présidé par Olivier Marleix, mardi 12 et mercredi 13 septembre, à Saint-Malo. Après les divisions sur la réforme des retraites, celui-ci a appelé le groupe à l'unité. Le projet de loi sur l'immigration …
La présidente de l'Assemblée nationale a souhaité, lundi 16 octobre, que le projet de loi sur l'immigration soit examiné dès le mois de décembre à l'Assemblée nationale, afin que le texte puisse être "voté définitivement" par le Parlement "avant la fin de l'année".
La secrétaire d'Etat chargé de la Citoyenneté et de la Ville a été auditionnée par les députés de la commission des lois, ce mercredi 25 octobre, sur les crédits alloués à l'immigration, à l'asile et à l'intégration dans le cadre du projet de loi de finances 2024. Au-delà du débat budgétaire, l'…