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Restauration de Notre-Dame de Paris : l’Assemblée encadre les dérogations au code de l’environnement
Les députés ont adopté en nouvelle lecture le projet de loi pour "la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris". Une deuxième lecture où le Palais-Bourbon a rétabli la plupart des dispositions modifiées au Sénat et où le gouvernement a adouci le champ d'application des…
La mission d'information chargée de suivre l'avancée des travaux de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris a rendu publiques mercredi les conclusions de ses deux années de travail. Selon sa présidente Brigitte Kuster, le calendrier, qui prévoit une réouverture au public en 2024,…
Le projet de loi confortant les principes de la République est examiné en nouvelle lecture par les députés de la commission spéciale, à partir de lundi 7 juin. Après l'échec de la commission mixte paritaire début mai, les députés devraient revenir sur plusieurs modifications décidées par le…
La commission des lois a adopté la proposition de loi, votée au Sénat lundi 8 mars, "tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention". Le texte sera examiné le 19 mars dans l’hémicycle.
Auditionné par la Commission d’enquête de l'Assemblée nationale sur les migrations, l'Ambassadeur de France en Turquie, Hervé Magro, a souligné l'importance de la prolongation de la résolution de l'ONU sur l'acheminement de l'aide humanitaire en Syrie. Selon lui, une non-reconduction pourrait, à…
L'Assemblée nationale examine, vendredi 16 juin, la proposition de loi "relative aux services express régionaux métropolitains". Le texte vise à créer l'architecture institutionnelle nécessaire à l'objectif "de développer un réseau de RER dans dix grandes métropoles françaises" exprimé par le…
La proposition de loi visant à développer les "services express régionaux métropolitains" bientôt adoptée définitivement par le Parlement. Les députés ont validé, mercredi 15 novembre, l'accord trouvé la semaine précédente en commission mixte paritaire. Cet accord sera soumis aux sénateurs pour…
La députée "La République en marche" Céline Calvez a présenté ce mercredi 13 janvier, devant la commission des affaires culturelles et de l'éducation, le rapport issu de la mission sur la place des femmes dans les médias en temps de crise. Elle formule 26 préconisations pour promouvoir la parole…
Au lendemain de l'annonce, par Emmanuel Macron, du report de la présentation de la réforme des retraites au 10 janvier, alors qu'elle était initialement prévue cette semaine, le gouvernement a été interrogé à plusieurs reprises sur le sujet lors de la séance de questions d'actualité, à l'…
Examiné jeudi et vendredi dans l'hémicycle, le projet de loi relatif "à diverses dispositions liées à la crise sanitaire" est qualifié de "fourre-tout" par l'opposition. Il habilite le gouvernement à légiférer par ordonnances dans les domaines économique, judiciaire, ou encore sur les…