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La motion de censure déposée par la Nupes n'a pas été adoptée, obtenant 239 voix sur les 289 requises pour son adoption. L'alliance de gauche a dénoncé un "abaissement continu" de l'Assemblée nationale. Elisabeth Borne a répondu en soulignant que l'incapacité des oppositions à faire tomber le…
Les députés ont adopté à l'unanimité, mercredi 17 novembre, une proposition de loi de Sylvain Waserman (MoDem) renforçant la protection des lanceurs d'alerte. Le texte clarifie également le cadre juridique du statut de lanceur d'alerte et la procédure de signalement. Les élus ont également…
À l'issue du second tour des élections législatives, une nouvelle page de l'histoire parlementaire s'ouvre dès cette semaine. Arrivée des nouveaux députés, élections aux postes-clés, discours de politique générale, premiers projets de loi... Quelles sont les échéances à venir de la XVIe…
A l'issue de la déclaration du gouvernement sur l'Ukraine et du débat qui a suivi, l'Assemblée nationale a apporté, mardi 12 mars, un large soutien à l'accord de sécurité signé entre Paris et Kiev, malgré l'abstention du RN et l'opposition de LFI. Les députés ont voté, par 372 voix contre 99, en…
Les députés ont voté en faveur d'une simplification de la procédure de changement de nom en adoptant une proposition du groupe La République en marche. Le texte, qui autorise un majeur à choisir son nom parmi ceux de ses deux parents, a été adopté en première lecture par 49 voix contre 5. Il …
Les députés ont voté à l'unanimité, jeudi 24 juin en première lecture, une proposition de loi rédigée par le député "La République en Marche" Grégory Besson-Moreau qui vise à protéger les agriculteurs dans leurs relations commerciales avec les industriels et la grande distribution.
L'Assemblée nationale a largement adopté jeudi 3 décembre, contre l'avis du gouvernement, une proposition de résolution du groupe Les Républicains plaidant pour la "mise en oeuvre d'un processus de reconnaissance du Haut-Karabagh". Le texte invite aussi l'exécutif "à réexaminer, avec ses…
Les députés ont approuvé la suppression de la redevance audiovisuelle publique, ce samedi 23 juillet, par 170 voix contre 57. Les élus ont également affecté à l'audiovisuel public une fraction de la TVA, afin garantir son financement.
Les députés ont voté jeudi un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) qui débloque une somme de 200 millions d'euros en année pleine pour rendre les métiers de l'aide à domicile plus attractifs.
La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a rejeté la proposition de loi "visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique". Le texte, qui proposait d'interdire à partir de 2030 les plastiques à base de pétrole, "manque…