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Les députés ont adopté l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République. Celui-ci prévoit que l'instruction à domicile sera désormais soumise à un système d'autorisation préalable, contre une simple déclaration jusque-là.
Devant les députés, mercredi 10 février, le président-directeur général d'EDF, Jean-Bernard Lévy, a défendu le projet de restructuration du groupe. Il assure qu'il n'y aura "aucune privatisation" et que le projet de réforme Hercule est "nécessaire" pour désendetter EDF.
La ministre de la Transition écologique est revenue, jeudi 4 février, sur le "projet Hercule", dans le cadre d'une audition conjointe de la commission des affaires économiques et de de la commission du développement durable. Face aux inquiétudes de certains députés et alors qu'une mobilisation …
Protection des agents du service public, lutte contre la haine en ligne, meilleure transparence des cultes et de leur financement, contrôle renforcé des associations, instruction en famille, lutte contre les certificats de virginité : LCP vous présente les principaux enjeux et les principales…
Les députés de la commission spéciale ont validé la transformation du régime de déclaration de l'instruction en famille en un régime dérogatoire, plus strict. Prévue dans le cadre du projet de loi confortant les principes de la République, cette réforme devait initialement entrer en vigueur dès…
Auditionnés par la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République, François Baroin (Association des maires de France) et Alexandre Touzet (Assemblée des départements de France) estiment que les élus locaux doivent pouvoir mieux…
Le projet de loi "confortant le respect des principes de la République" vise notamment à encadrer plus strictement les possibilités de recourir à l'instruction à domicile. Auditionné par les députés, le ministre de l'Education nationale a jugé jeudi que la disposition n'était pas contraire à la…
Transparence sur le financement des cultes, contrôle des associations, lutte contre les mariages forcés et la polygamie... Le ministre de l'Intérieur a défendu, jeudi devant la commission spéciale de l'Assemblée, les points clés du projet de loi "confortant le respect des principes de la…