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Après son adoption le 13 décembre, le rapport de la commission d'enquête sur "la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir" a été présenté lors d'une conférence de presse, mercredi 20 décembre, par le rapporteur de la commission, Hubert Wulfranc (Gauche démocrate et…
Les députées Graziella Melchior (Renaissance) et Francesca Pasquini (Écologiste) ont présenté ce mercredi les conclusions de la mission d'information sur l'adaptation de l'école aux enjeux climatiques. Leurs 109 préconisations vont de la rénovation des bâtiments à l'alimentation, en passant par…
Les députés LR mettront leurs thèmes à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, jeudi 7 décembre, lors de leur journée d'initiative parlementaire. Si les deux premiers et principaux textes traitent de l'immigration, les questions de santé, d'éducation, de logements et de transports seront aussi…
Patrick Stefanini et Claude Évin ont rendu au gouvernement leur rapport sur l'aide médicale d'État (AME), ce lundi 4 décembre. L'ancien préfet et élu LR et l'ex-ministre socialiste jugent le dispositif "adapté", mais pointent des pistes d'évolution dans un contexte de hausse du nombre de…
L'Assemblée nationale a adopté définitivement le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2024 après le rejet de la motion de censure déposée par les groupes de gauche.
Le Parlement a définitivement adopté, mercredi 22 novembre, le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023, sans que le gouvernement n'ait eu à engager sa responsabilité sur le texte. Pour obtenir ce résultat, l'exécutif a accepté plusieurs aides d'urgence, notamment proposées par…
En première lecture, dans la version des textes établie suite à l'utilisation du 49.3, le gouvernement a retenu 486 amendements au projet de loi de finances et 298 amendements au projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Le choix des amendements sélectionnés résulte d'arbitrages…
La proposition de loi visant à développer les "services express régionaux métropolitains" bientôt adoptée définitivement par le Parlement. Les députés ont validé, mercredi 15 novembre, l'accord trouvé la semaine précédente en commission mixte paritaire. Cet accord sera soumis aux sénateurs pour…