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Une proposition de loi visant à "reconnaître les métiers de la médiation sociale" est examinée, ce mercredi 24 janvier, par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. Elle sera ensuite débattue, la semaine prochaine, dans l'hémicycle. Le texte, dont Patrick Vignal (Renaissance…
Une proposition de loi "visant à relancer l'organisation des classes de découverte", présentée par Emilie Bonnivard (Les Républicains), a été adoptée par l'Assemblée nationale, en première lecture, jeudi 1er février. Elle a pour objectif de favoriser les voyages scolaires en créant un fonds d'…
Une proposition de loi, soutenue par le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, reconnaît les discriminations fondées sur l'accent dans le code pénal, dans le code du travail ainsi que dans la fonction publique. Elle a été adoptée en première lecture dans le cadre de la journée réservée aux…
La ministre de la Transition écologique est revenue, jeudi 4 février, sur le "projet Hercule", dans le cadre d'une audition conjointe de la commission des affaires économiques et de de la commission du développement durable. Face aux inquiétudes de certains députés et alors qu'une mobilisation …
Dans un rapport sur l'organisation et les enjeux de la gastronomie et de ses filières, deux députées La République en marche, Annaïg Le Meur et Barbara Bessot Ballot, font 20 propositions. Elles estiment qu'il faut notamment renforcer l’attractivité du secteur hôtellerie-restauration en…
Au deuxième jour de l'examen de la réforme des retraites, les députés se sont affrontés sur l'article premier du texte, qui prévoit l'extinction des principaux régimes spéciaux, dont ceux de la RATP et des industries électriques et gazières. Accusé par la Nupes de monter les salariés les uns…
La commission d'enquête créée à l'Assemblée nationale après l'attaque terroriste à la préfecture de police de Paris préconise notamment de renforcer le rôle de la DGSI et d'instaurer une "prestation de serment" pour les agents des professions sensibles. Le rapport de cette commission est examiné…
Le député PS Jean-Louis Bricout voulait permettre aux élèves de seconde de passer l'examen du code de la route dans le cadre de leur temps scolaire.
L'Assemblée nationale étudie en première lecture un projet de loi visant à "favoriser le dialogue social" entre les travailleurs et les plateformes numériques comme Uber ou Deliveroo. La droite dénonce une "étatisation" du dialogue, tandis que la gauche redoute la création d'un "précariat massif…
Les députés ont adopté, lundi 22 novembre, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l'année 2022. Ils ont rétabli leur version du texte en revenant notamment sur la décision du Sénat de repousser l'âge de départ à la retraite.