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Auditionnés cette semaine à l'Assemblée, les représentants d'Orange, Free, SFR et Bouygues Telecom ont évoqué les "problèmes de qualité constatés dans le déploiement de la fibre" devant la commission des affaires économiques. Les députés ont menacé de légiférer si la qualité du service ne s'…
Patrick Stefanini et Claude Évin ont rendu au gouvernement leur rapport sur l'aide médicale d'État (AME), ce lundi 4 décembre. L'ancien préfet et élu LR et l'ex-ministre socialiste jugent le dispositif "adapté", mais pointent des pistes d'évolution dans un contexte de hausse du nombre de…
Alors qu'Emmanuel Macron effectue un déplacement en Guyane ce lundi 25 mars, le rapport de la mission d'information sur "l’aménagement et le développement durables du territoire en Guyane" à laquelle a notamment participé le député Jean-Victor Castor, élu de ce territoire, rendu public en fin d'…
Les députés ont poursuivi, jeudi en séance publique, l'examen de la proposition de loi "relative à la sécurité globale". Ils ont adopté plusieurs articles afin d'encadrer la sous-traitance dans le secteur de la sécurité privée et de limiter l'accès à la profession d'agent de sécurité.
Les députés ont adopté l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République. Celui-ci prévoit que l'instruction à domicile sera désormais soumise à un système d'autorisation préalable, contre une simple déclaration jusque-là.
Les députés ont adopté en commission des lois le texte élargissant le passe sanitaire et actant l'obligation vaccinale des soignants. Principal changement voté : l'exemption pour les mineurs de plus de 12 ans du passe sanitaire jusqu'au 30 septembre, afin de leur donner le temps de se faire…
Dix députés font leur entrée au gouvernement : cinq secrétaires d’État et cinq ministres délégués. En tout, vingt membres de l'équipe gouvernementale (sur un total de 42) ont été élus ou réélus, le mois dernier, lors des élections législatives.
Le 23 avril 2013, le projet de loi "ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe" était définitivement adopté par le Parlement à l'issue d'un vote de l'Assemblée nationale. Dix ans plus tard, 70.000 mariages ont été célébrés et l'union des couples homosexuels ne fait plus débat. …
Les députés ont adopté ce vendredi le projet de loi confortant le respect des principes de la République en lecture définitive, par 49 voix contre 19. Les députés ont écarté une ultime motion de rejet déposée par La France insoumise. Lutte contre la haine en ligne, nouveaux délits, encadrement …
Les députés ont terminé, samedi 17 avril, l'examen en première lecture du projet de loi "climat et résilience", après trois semaines de débats dans l'hémicycle. Expérimentation d'un "éco-score", rénovation des "passoires thermiques", ou encore fin de certaines lignes aériennes intérieures : LCP…