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A la demande du groupe Rassemblement national, une commission d'enquête "sur les ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères" va être créée par l'Assemblée nationale. La proposition présentée par le RN a été jugée recevable par la commission des lois, mercredi 30…
L'assemblée nationale a continué mardi soir l'examen de la proposition de loi "visant à protéger les logements contre l’occupation illicite". Les députés ont notamment adopté une mesure qui doit permettre d'accélérer la résiliation d'un bail en cas d'impayés de loyer. Sous l'impulsion du…
Equilibre entre hémicycle, commissions et circonscriptions, séances de nuit à répétition, procédure législative, multiplication des textes lors des niches parlementaires... Mardi 29 novembre, la présidente de l'Assemblée nationale a réuni les présidents des groupes politiques du Palais-Bourbon…
Le président de la commission des affaires économiques, Guillaume Kasbarian (Renaissance), a présenté lundi 28 novembre au soir sa proposition de loi "visant à protéger les logements contre l’occupation illicite". La gauche critique le texte qui organise, selon elle, un "recul du droit au…
Après l'annonce par le gouvernement, vendredi 25 novembre, du recours à l'article 49.3 sur la partie dépenses et sur l'ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023, la France insoumise avait déposé une motion de censure. Examinée lundi 28 novembre, celle-ci n'a pas…
Les députés ont adopté à l'unanimité, ce lundi 28 novembre, une proposition de résolution en "soutien au peuple iranien". Sans portée normative le texte, présenté par les groupes de la majorité présidentielle, condamne notamment la restriction des libertés et des droits des femmes, envoyant un…
La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, réunit les chefs de file des groupes politiques, mardi 29 novembre en début de matinée, pour évoquer l'organisation du travail parlementaire. Objectif : entamer une réflexion pour mieux légiférer, tout en permettant aux députés d'être…
La cote de popularité d'Emmanuel Macron est stable à 38% en novembre, tandis qu’Élisabeth Borne est créditée de 36% de bonnes opinions (+1 point), selon le baromètre politique Odoxa-Mascaret pour LCP-AN, Public Sénat et la presse quotidienne régionale. Dans la course à la présidence des…
La motion de censure déposée par La France insoumise, en réaction à l'engagement de la responsabilité du gouvernement sur la partie recettes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, n'a pas été adoptée par les députés. A l'issue du vote, vendredi 25 novembre au soir, la Première…
Alors que La France insoumise semblait en mesure de faire adopter sa proposition de loi visant à réintégrer les personnels non-vaccinés des établissements de santé, le gouvernement et sa majorité relative ont œuvré pour ralentir les débats et empêcher que le texte puisse être mis au vote. Peu…