12336 résultats pour votre recherche
Les membre du Haut Conseil pour le climat (HCC) présentaient ce mercredi les conclusions de leur dernier rapport, au moment où le pays connaît une forte vague de chaleur. Tout en constatant des "progrès", le Haut Conseil émet de sérieux doutes sur la capacité de la France à tenir ses objectifs…
La commission des affaires sociales a achevé l'examen du projet de loi "portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat". A la demande de la rapporteure, Charlotte Parmentier-Lecocq, les députés ont décidé de préparer un amendement commun sur la déconjugalisation de l'AAH, qui…
L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de veille sanitaire en première lecture, dans la soirée du mardi 12 juillet, au terme de vifs débats. L'opposition a réussi à faire tomber l'une des dispositions majeures du texte, à savoir la possibilité d'instaurer un passe sanitaire aux…
Lors de l'examen du budget rectificatif en commission des finances, les députés ont porté à 7500 euros par an le quota d'heures supplémentaires exonérées d'impôt sur le revenu. L'opposition a réussi à faire voter des amendements sur les frais kilométriques contre l'avis du rapporteur général.…
Consultée sur les articles 6 à 19 du projet de loi "sur les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat", la commission des affaires économiques a validé, mardi 12 juillet, la partie du texte qui la concerne, avant l'examen du texte en séance dès la semaine prochaine. Les débats se…
Selon Le Monde, un "deal secret" a été noué entre l'entreprise américaine et Emmanuel Macron lorsqu'il était ministre de l'Économie. La gauche demande une commission d'enquête. Le RN veut une mission d'information. La polémique a fait l'objet d'une passe d'armes dans l'hémicycle lors des…
Alors que le projet de loi de veille sanitaire avait été largement adopté, après avoir été amendé, en commission des lois, le début de l'examen du texte dans l'hémicycle a été vif. Lors de la discussion générale, lundi 11 juillet au soir, une motion de rejet préalable émanant de La France…
Quatre ministres ont été auditionnés conjointement, lundi 11 au soir, par les commissions des affaires sociales et des affaires économiques. Ils ont défendu le projet de loi sur le "pouvoir d'achat", dont la philosophie a été critiquée par les oppositions.