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En proposant la diminution de trois impôts touchant les entreprises à hauteur de 10 milliards d'euros l'année prochaine, le gouvernement espère améliorer les conditions de la reprise. Si Les Républicains approuvent cette mesure attendue de longue date par le patronat, la gauche estime que ce n'…
La commission des lois a rejeté les propositions de Thierry Benoit (UDI) visant à plafonner la rémunération des dirigeants des autorités indépendantes au niveau de celle du président de la République et à limiter le cumul de leur rémunération avec une pension de retraite. Les députés LaREM…
A l'occasion de la niche parlementaire de La France insoumise, François Ruffin a proposé de "surpayer" de 50% les femmes de ménage travaillant entre 18h et 9h du matin. La majorité, qui préfère dans un premier temps favoriser le dialogue social, a réécrit en commission le texte du député LFI,…
Créée en février 2020, la mission d'information sur le suivi de la fermeture de la centrale de Fessenheim a présenté son rapport ce mercredi. Fait notable, il est marqué par de nombreuses divergences entre le président de la mission, Raphaël Schellenberger (Les Républicains), et les conclusions…
Auditionné à l'Assemblée nationale, le patron d'EDF, Jean-Bernard Lévy, a fait le point sur le démantèlement de la centrale alsacienne, dont les deux réacteurs ont été arrêtés en 2020, et sur le calendrier de fermeture des autres réacteurs. Il a aussi défendu l'énergie nucléaire qui doit selon…
Par 39 voix contre 7, les députés autorisent l'État à procéder à la vente de tout ou partie des actifs qu'il détient dans Aéroports de Paris, soit 50,63% des parts représentant quelque 9,5 milliards d'euros. L'État était jusqu'alors tenu par la loi de conserver la majorité des parts du groupe…
Les couples de femmes ayant recours à la PMA devront "reconnaître", conjointement et de façon anticipée, leur enfant à naître devant notaire. La déclaration anticipée de volonté (DAV), critiquée y compris par des députés de la majorité, est supprimée.
La commission des lois a acté la fin de l'état d'urgence sanitaire le 10 juillet prochain, mais le Premier ministre pourra encore, pendant près de quatre mois, prendre des mesures restreignant la liberté de circuler et encadrant celle de manifester.
Auditionné lundi 22 avril au soir par la commission spéciale de l'Assemblée nationale chargée d'examiner le projet de loi sur la fin de vie, le président du Comité consultatif national d'éthique (CCNE), Jean-François Delfraissy, a évoqué la proximité entre le texte gouvernemental et l'avis n°139…
La mission d'évaluation de la loi du 2 février 2016 relative à la fin de vie a présenté ses conclusions, mercredi 29 mars, devant la commission des affaires sociales de l'Assemblée. À l'issue de trois mois de travaux, le rapport met notamment en évidence l'absence de culture palliative en France…